PROPRIÉTÉ ET POSSESSION

matérielle, mais la détention jointe à l’intention de conserver comme propriétaire la chose détenue. Savigny, suivant Niebuhr, s’aperçut que cette anomalie ne pouvait avoir qu’une origine historique. Il fit remarquer que les patriciens de Rome, qui étaient devenus fermiers, sous une redevance nominale, de la plus grande partie des terres publiques, étaient, d’après l’ancien droit romain, de simples possesseurs, mais des possesseurs résolus à garder la terre contre tout venant. Leur prétention, en réalité, était à peu près la meme que celle qu’ont

élevée récemment en Angleterre les fermiers des biens

d’Eglise. Tout en reconnaissant qu’en théorie ils étaient

des fermiers de l’Etat congédiables à volonté, ils soutenaient que le temps et une jouissance continue avaient transformé leur tenure en une espèce de propriété, et qu’il serait injuste de les congédier pour procéder à une nouvelle distribution des terres. L’association de cette prétention et des fermages patriciens eut une influence permanente sur le sens du mot « possession. » En attendant, le seul moyen juridique dont les fermiers pouvaient se servir, si l’on voulait les chasser ou les troubler, était l’interdit possessoire, procédure sommaire du droit romain imaginée formellement par le préteur pour les protéger, ou, d’après une autre théorie, employée autrefois pour maintenir un plaideur en possession provisoire jusqu’au règlement définitif du procès. On vint à comprendre que quiconque possédait comme propriétaire pouvait demander l’interdit, et par un système de

procédure trcs-artificiel, l’interdit prit une forme appropriée au jugement de prétentions opposées sur un terrain contesté. Alors commença un mouvement qui, selon l’observation de M. John Austin, s’est reproduit exactement dans le droit anglais. Les propriétaires, domini , commencèrent à préférer les formes plus simples et la marche plus rapide de l’interdit aux formalités longues et compliquées de l’action réelle, et pour se servir de la procédure possessoire, ils invoquèrent la possession, qui était contenue dans leur droit de propriété. La faculté accordée à des personnes qui n’étaient pas possesseurs proprement dits, mais propriétaires, de défendre leurs droits par l’action possessoire peut avoir été dans le principe un bienfait; mais elle a eu pour effet dernier d’altérer sérieusement le droit romain et le droit anglais. Le droit romain doit à cette procédure quelques-unes de ses subtilités au sujet de la possession qui ont tant Contribué à le discréditer, et le droit anglais, après que les actions destinées à revendiquer la propriété foncière furent tombées dans une extrême confusion, a dû se débarrasser de cette .masse embrouillée par un remède héroïque. Personne ne peut douter que l’abolition virtuelle de l’action réelle anglaise, qui eut lieu il y a environ trente ans, ne fût très-avantageuse au public ; mais les personnes qui aiment l’ordre dans le droit regretteront qu’au lieu de nettoyer, de perfectionner et de simplifier les vraies actions du propriétaire, nous les ayons sacrifiées toutes à l’action possessoire de l’évic-