DROIT ROMAIN ET DROIT BARBARE

pire d’Occident, et que le Corpus juris de l’empire d’Orient n’a jamais remplacé, qui, dans mon opinion, a fourni la chair et les muscles qui ont couvert le pauvre sque- lette des coutumes barbares. Il faut supposer que le changement a eu lieu avant que les tribus germaines se fussent approprié comme conquérantes aucune partie de l’empire romain, et par conséquent longtemps avant que les rois germains eussent fait rédiger des abrégés de droit romain pour l’usage de leurs sujets Romains. Quiconque est capable d’apprécier la différence qui existe entre le droit primitif et le droit perfectionné, sentira la nécessité d’une hypothèse de ce genre. Quelque grossières que soient les lois des Barbares que nous possédons, elles ne le sont pas assez pour quon puisse supposer qu’elles sont d’origine purement barbare ; et nous n’avons aucune raison de croire que nous possédions par écrit plus qu’une partie des règles qui étaient pratiquées entre les membres des tribus conquérantes. Si nous pouvons nous persuader une bonne fois qu’un élément .considérable de droit romain corrompu existait déjà dans les systèmes barbares, nous aurons fait quelque chose pour écarter une grave difficulté. Le droit germanique des conquérants et le droit romain de leurs sujets ne se seraient pas combinés, s’ils n’avaient pas eu plus d’affinité l’un pour l’autre qu’un droit raffiné n’en a pour des coutumes de sauvages. Il est très-probable que les codes des Barbares, tout primitifs qu’ils paraissent, ne sont qu'un composé de coutumes primitives et de droit ro-

282 l’ancien droit.

main à demi compris, et que c’est cet élément étranger qui leur permit de se fondre avec une jurisprudence . romaine, qui avait déjà perdu quelque chose de la perfection relative qu’elle avait acquise sous les empereurs d’Occident.

Mais en admettant tout ceci, il reste plusieurs considérations qui rendent peu probable que la forme féodale de propriété soit venue directement de la double forme de propriété chez les Romains. La distinction entre la propriété de droit et la propriété d’équité nous frappe comme une subtilité q)eu intelligible pour des barbares ; d’ailleurs elle ne peut guère être comprise qu’avec l’existence de tribunaux réguliers. Mais l’objection la plus forte qui existe contre cette théorie est tirée de l’existence en droit romain d’une forme de propriété, créée, il est vrai, par la jurisprudence d’équité, qui nous fournit une explication beaucoup plus simple de la transition d’une suite d’idées à l’autre. C’est l’emphytéose, sur laquelle a été établi souvent le fief du moyen âge, sans qu’on sût bien la part exacte qu’elle avait eue dans l’enfantement de la propriété féodale. Il est certain que l’emphytéose, quoique probablement elle ne fût pas en- • core connue sous son nom grec, marque un courant d’idées qui aboutit à la féodalité. La première mention que l’on trouve dans l’histoire romaine de propriétés trop grandes pour être cultivées par un pater [amilias avec ses fils et ses esclaves, se rencontre à l’époque ou il s’agit des propriétés des patriciens romains. Ces grands

l’emphytéose.

propriétaires semblent n’avoir eu aucune idée de la culture par des fermiers libres. Leurs latifun'dia étaient tous cultivés par des bandes d’esclaves dirigés par des com- . mandeurs, esclaves ou affranchis; toute l’organisation consistait à diviser les esclaves inférieurs en petits groupes, et en faisant de chaque groupe le pécule d’esclaves meilleurs et dignes de confiance, intéressés à ce que le travail fût productif. Toutefois ce système était spécialement désavantageux à une classe de propriétaires fonciers, les municipalités. En Italie, les fonctionnaires changeaient avec une rapidité qui nous surprend souvent dans l’administration même de Rome, de telle sorte que la surveillance d’un grand domaine

foncier par une municipalité italienne doit avoir été très -imparfaite. Aussi nous dit-on que ce fut par les municipalités que commença l’usage d’affermer les agri

vectigales, c’est-à-dire d’affermer la terre à perpétuité à

un fermier libre, sous une rente fixe et à certaines con-

ditions. Ce plan fut plus tard imité par un grand nombre de propriétaires, et le fermier, dont les relations avec le bailleur avaient été définies à l’origine par son contrat, fut reconnu plus tard par le préteur comme ayant une sorte de propriété qui devint connue sous le nom d’emphytéose. A dater de ce moment, l’histoire de la tenure

des terres se divise en deux branches. Dans le cours de

cette longue période, pendant laquelle nos renseignements sur l’empire romain sont le plus incomplets, les bandes d'esclaves des grandes familles romaines se trans-

formèrent en coJoni, dont l’origine et la condition forment un des problèmes- les plus obscurs de toute l'histoire. On peut soupçonner que la transformation eut lieu à la fois par l’élévation des esclaves et par l’abaissement des fermiers libres > et que le colonat prouve que les riches de l’empire romain s’étaient aperçus de F accroissement de valeur que prend la propriété foncière lorsque le cultivateur est intéressé dans le produit. Nous savons que les coloni étaient serfs ruraux, que leur état était- différent sur plusieurs points de l’esclavage complet, et qu’ils s’acquittaient envers le maître en lui donnant une portion déterminée de la récolte. Nous savons en outre qu’ils ont survécu à toutes les révolutions du monde ancien et du monde moderne. Quoiqu’ils occu-

passent les rangs inférieurs de rétablissement féodal, ils ont continué dans plusieurs pays à donner au pro-

priétaire précisément les mêmes redevances qu’ils avaient

payées au dominus romain, et d’une classe d’entre eux, les medietarii , qui donnaient la moitié de la récolte au propriétaire, descendent les métayers qui cultivent encore le sol de presque tout le sud de l’Europe. D’un autre côté, l’emphytéose, si nous pouvons interpréter ainsi les allusions qui y sont faites dans le Corpus juris, devînt une modification courante et utile du droit de propriété; et on peut conjecturer que partout où il existait des fermiers libres, leurs intérêts furent réglés par cette * tenure. Le préteur, comme nous l’avons dit, traita l’emphytéote comme un vrai propriétaire. Lorsqu’il était

l’emphytéose.

chassé, il pouvait rentrer par Faction réelle, Faction spéciale du propriétaire, et il était protégé contre toute espèce de trouble du chef du bailleur tant que le canon, ou rente perpétuelle, était ponctuellement payé. Mais cependant il ne faut pas supposer que la propriété du bailleur fût éteinte ou suspendue. Elle se conservait par la faculté de rentrer en possession en cas de non-payement, de la rente, par le droit de préemption en cas de vente, et par un certain pouvoir de contrôle sur le mode de culture. Nous avons donc dans l’emphytéose un exemple frappant des deux sortes de propriété qui caractérisent l’époque féodale, et un exemple plus facile à imiter que la distinction de la propriété de droit et de la propriété d’équité. Mais l’histoire de la tenure romaine ne finit pas là. Nous avons des preuves certaines qu’entre les grandes forteresses placées sur la ligne du Rhin et du Danube qui garantirent longtemps la frontière de l’empire contre ses voisins barbares, s’étendait une suite de

champs, les agri limitrophi , occupés par les vétérans de l’armée romaine, à titre d’emphytéotes. Il y avait là double propriété. L’Etat romain était maître du sol, mais les soldats le cultivaient sans être troublés, tant qu’ils se tenaient prêts à répondre à l’appel pour le service militaire, si l’état de la frontière l’exigeait. En réalité, une sorte de service de garnison, sous un régime ressemblant beaucoup à celui des colonies militaires de la frontière austro-turque, avait remplacé la rente perpétuelle, qui était la redevance de l’emphytéote ordinaire. Il sern-

ble impossible de douter que ce fût là le précédent copié par les rois barbares qui fondèrent la féodalité. Ils avaient vu fonctionner l’emphytéose pendant quelques centaines d’années, et un grand nombre de vétérans qui gardaient la frontière étaient eux-mêmes, il ne faut pas l’oublier, d’origine barbare et parlaient probablement les langues germaniques. La proximité d’un modèle si facile à imiter explique d’où les rois francs et lombards tirèrent l’idée de s’assurer le service militaire de leurs soldats en leur donnant des terres de leurs domaines ; elle explique peut-être aussi la tendance à T hérédité qui se montra immédiatement chez les bénéficiers, parce que l’emphytéose, quoique pouvant être ramenée aux termes du contrat originel, passait pourtant en règle générale aux héritiers de l’emphytéote. Il est vrai que le détenteur d’un bénéfice, et plus tard le seigneur d’un des fiefs dans lesquels se transformèrent les bénéfices, semble avoir dû certains services qu’il n’est pas probable qu’on ait demandés à un colon militaire, et qui n’étaient certainement pas rendus par l’emphytéote. Le devoir de respect et de gratitude pour le supérieur féodal, l’obligation de l’aider à doter sa fille et à armer son fils, l’obligation d’être sous sa tutelle en minorité et plusieurs autres détails de la tenure, doivent avoir été littéralement empruntés aux relations que le droit romain établissait entre le patron et l’affranchi, c’est-à-dire entre l’ancien maître et l’ancien esclave. Mais on sait que les premiers bénéficiaires accompagnaient le souverain, et il est