CHAPITRE X

Histoire primitive des délits et des crimes.

Les codes teutoniques, y compris ceux de nos ancêtres anglo-saxons, sont les seuls corps de droit primitif qui nous soient parvenus en tel état que nous puissions nous former une idée exacte de leurs dimensions. Quoique les fragments de codes romains et helléniques que nous possédons suffisent à nous montrer leur caractère général, ils ne sont pas assez considérables pour que nous soyons bien sûrs de leur étendue et de la proportion des parties dont ils se composent. Mais, en somme, * toutes les collections connues d’anciennes lois se caractérisent par un trait qui les distingue nettement des systèmes de droit perfectionnés : la proportion des lois civiles et des lois criminelles y est tout à fait différente. Dans les codes germaniques, les dispositions de droit civil ont des dimensions insignifiantes en comparaison des dispositions de droit criminel. Les traditions qui nous parlent des peines atroces infligées par le code de Dracon semblent indiquer qu’il avait le même caractère. Dans les douze tables seulement, produites par une so-

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ciété d’un plus grand génie juridique, et qui avait au commencement des mœurs plus douces, les dispositions de droit civil occupent la plus grande place, comme dans les codes modernes ; mais l’étendue relative de l’espace accordé aux dispositions pénales semble avoir été grand, quoique non énorme. Je crois qu’on peut affirmer que plus un code est ancien, plus les dispositions pénales y sont étendues et minutieuses. Ce phénomène a été observé et expliqué jusqu’à un certain point exactement par la violence habituelle dans les sociétés qui commencent à écrire leurs lois. Le législateur, dit-on, a divisé son œuvre en proportion de la fréquence de certains accidents de la vie barbare. Il me semble que cette explication n’est pas complète. On devrait se rappeler que la stérilité relative du droit civil dans les collections de lois primitives est en rapport avec les autres caractères de l’ancien droit que nous avons exposés dans ce traité. Les neuf dixièmes du droit civil des sociétés civilisées traitent du droit des personnes, de la propriété, des successions, des testaments et des contrats. Mais il est évident que toutes ces branches du droit doivent être enfermées dans des limites d’autant plus

étroites que nous nous rapprochons davantage de l’enfance de là société. Le droit des personnes, qui n’est pas autre chose que celui relatif à l’état des personnes, est enfermé dans les limites les plus étroites, tant que l’état de toutes les personnes est la soumission à la puissance paternelle, tant que la femme n’a pas de droits contre