TORTS ET PÉCHÉS

et presque tous les dommages qu’il pouvait souffrir dans ses droits civils, dans son honneur, dans sa tranquillité, et la somme était augmentée suivant les circonstances qui accompagnaient l’offense. » Ces compensations sont évidemment considérées comme une source de revenu ; des règles compliquées définissent le droit de celui qui peut y prétendre, et la responsabilité de celui qui doit les payer. J’ai déjà eu occasion de remarquer qu’elles suivent souvent une règle de succession particulière, lorsqu’elles n’ont pas été acquittées avant la mort de la personne à laquelle elles appartiennent. Si donc on appelle délit ou tort l’offense dans laquelle c’est un particu- /

lier et non l’Etat qui est offensé, on peut affirmer que, dans l’enfance du droit, le citoyen est protégé contre la violence ou la fraude, non par le droit pénal proprement dit, mais par le droit relatif aux torts.

Ainsi les torts occupent une large place dans le droit primitif, et il connaît aussi- les péchés. Il est presque inutile de le dire des codes tentoniques, parce que ces codes, dans la forme où nous les possédons, ont été compilés ou refondus par des législateurs chrétiens. Mais il est également vrai que des corps de droit primitif non chrétiens infligent des peines à certains actes et à certaines omissions, considérées comme des violations des prescriptions ou commandements de Dieu. Les lois dont s’occupait à Athènes le sénat de l’aréopage étaient probablement un code religieux, et à Kome, à une époque qui paraît très-ancienne.

352 l’ancien droit.

le droit pontifical punissait l’adultère, le sacrilège et peut-être le meurtre. Il y avait donc à Athènes et à Rome des lois pénales contre les péchés. Il y avait aussi des lois pénales contre les torts. L’idée d’une offense contre la Divinité fit porter les premières ; l’idée d’une offense contre le prochain fit porter les secondes ; mais l’idée d’une offense contre l’État ou la collection des citoyens ne produisit pas d’abord un véritable droit criminel..

Cependant il ne faut pas supposer qu’une idée aussi simple et aussi élémentaire que celle d’offense contre l’Etat manquât aux sociétés primitives. Il semble plutôt que cette idée, conçue d’une façon très- distincte, ait été la cause qui a empêché la naissance d’dn véritable droit criminel. En tout cas, lorsque la société romaine comprit qu’elle était offensée, l'analogie de cette offense avec celle qui atteignait un individu fut poussée à ses dernières . conséquences, et l’Etat se vengea par un acte personnel en quelque sorte contre l'offenseur. Il en résulta qu’au commencement de la république, toute offense qui touchait gravement sa sécurité ou ses intérêts était punie par une loi spéciale.

C’est là la première conception du crimen ou crime, acte de telle conséquence que l’État, au lieu de le laisser juger par le tribunal civil ou le tribunal religieux, dirigeait une loi spéciale ou privilegium contre l’offenseur. Par conséquent, toute accusation prenait la forme d’une condamnation, et le jugement d’un