ANCIENNE CONCEPTION DU CRIME

criminel était un procédé tout à fait extraordinaire, tout à fait irrégulier et indépendant de règles fixes ou de conditions définies. Far suite, il n’y avait à cette époque ni loi contré les crimes, ni jurisprudence criminelle, parce que le tribunal qui jugeait était le souverain lui-même, et parce qu’il n’était pas possible de classer les actes prescrits ou défendus. La procédure 11e différait pas de celle qu’on suivait pour faire une loi ; elle était dirigée par les mêmes personnes et conduite dans les mêmes formes. On doit observer que lorsque vint un droit criminel régulier accompagné' de magistrats et de fonctionnaires pour l’appliquer, l’ancienne procédure demeura strictement en vigueur, comme on peut le supposer en voyant combien elle était conforme à la théorie ; et quoique le recours à cette procédure eût perdu son crédit, le peuple romain conserva toujours le pouvoir de punir par une loi spéciale les oflènses contre Sa Majesté. Les personnes familières avec la littérature classique n’ont pas besoin qu’on leur rappelle que la loi portant des peines chez les Athéniens, ou eîaaYYeXia, survécut à l'établissement des tribunaux réguliers. On sait aussi que, lorsque les hommes libres des races teutoniques se réunissaient pour faire des lois, ils punissaient les oflènses d’une gravité particulière ou commises par des criminels d’un rang élevé. La juridiction criminelle du Witenagemot anglo-saxon était de la même nature.

On peut croire que la différence dont j’ai signalé

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l’existence entre la manière de voir des anciens et des modernes, quant aux lois pénales, n’a qu’une existence verbale. La communauté, peut- on dire, outre qu’elle punissait les crimes législativement, intervenait dès l’origine par ses tribunaux pour forcer l’offenseur à composer pour l’offense commise, et si elle faisait cela, on doit toujours avoir supposé qu’elle était offensée d’une façon quelconque. Mais, quelque rigoureuse que nous paraisse aujourd’hui cette conclusion, il est douteux qu’elle ait jamais été tirée par les hommes de l’antiquité primitive. Ce qui prouve que la notion d’une offense à la communauté n’avait pas grand’ chose de commun avec l’intervention primitive de l’Etat, avec ses tribunaux, c’est que, dans l’administration primitive de la justice, la procédure était une imitation exacte de la suite d’actes auxquels devaient se livrer des particuliers qui se disputent et qui laissent plus tard apaiser leur querelle. Le magistrat imitait exactement la tenue d’un arbitre appelé par hasard.

Pour montrer que cette affirmation n’est pas une idée de fantaisie, je fournirai la preuve sur laquelle elle repose. La procédure la plus ancienne à coup sûr que nous connaissions est la legis actio sacramenti des Romains, de laquelle on peut prouver qu’est sorti le droit romain relatif aux actions. Gaïus décrit avec soin le cérémonial de cette action. Quoiqu’il semble insignifiant et grotesque à première vue, un peu d’attention nous permet de le comprendre et de l’interpréter.