ANCIENNE PROCÉDURE

en droit. La scène représentée parle poëte est frappante et caractéristique, mais ce n’est qu’une scène accidentelle, un trait de la vie de l’âge héroïque, qui est devenu, à l’origine de l’histoire de la procédure civile, une forme régulière et habituelle d’ouverture d’instance. Il est donc naturel que dans la legis actio la rémunération du juge soit réduite à une somme raisonnable, et qu’au

lieu d’être attribuée à un arbitre par acclamation popu-

laire, elle soit payée couramment à l’Etat, que représente le préteur. Mais je ne puis douter que les détails si vivement décrits par Homère et par Gaïus avec toute la précision du langage technique aient au fond le même sens; et pour confirmer cette opinion, j’ajouterai que plusieurs de ceux qui ont étudié les premières coutumes de l’Europe moderne, ont remarqué que les amendes infligées

primitivement par les tribunaux n’étaient autre chose

que des sacramenta. L’Etat ne prenait point au défendeur la compensation d’un tort qui lui eut été fait, mais il réclamait une part de la compensation accordée au demandeur, simplement comme le prix de son temps et de sa peine. M. Kemble attribue expressément ce caractère au bannum ou fredum anglo-saxon.

L’ancien droit nous fournit d’autres preuves de ce que les premiers administrateurs de la justice imitaient les actes auxquels se seraient livrées des personnes engagées dans une querelle privée. En réglant les dommages accordés, ils prenaient pour mesure la vengeance qu’exercerait probablement la personne offensée dans les cir-

constances de l'affaire. C’est la véritable explication des peines très- différentes infligées par l’ancien droit au criminel pris sur le fait ou presque aussitôt, et au criminel découvert après un temps considérable. On peut trouver quelques exemples étranges de cette particularité dans le droit romain relatif au vol. La loi des douze tables semble avoir distingué les vols en manifestes et non manifestes, et avoir puni ces deux sortes de vol d’une manière très-différente. L’auteur du vol manifeste, pris dans la maison où il venait de voler, ou pendant qu’il courait se mettre en sûreté en emportant son butin, était puni de mort s’il était esclave, et s’il était libre, il devenait esclave du volé. L’auteur du vol non manifeste, découvert autrement que dans les circonstances ci-dessus, était puni seulement par l’obligation de restituer le double de ce qu’il avait pris. À l’époque de Gaïus, la sévérité excessive de la loi de douze tables pour le vol manifeste avait été naturellement adoucie, mais la loi maintenait encore l’ancien principe en l’obligeant à restituer le quadruple, tandis que l’auteur du vol non manifeste continuait à restituer le double. L’ancien législateur estimait sans doute que le propriétaire volé, abandonné à lui-même, sévirait très-sévèrement dans le premier moment, et se contenterait d’une satisfaction moindre, lorsque le voleur serait découvert après un certain intervalle de temps; et c’est sur ces considérations qu étaient calculées les peines infligées par la loi. On trouve précisément le même principe dans le code anglo-