LE LÉGISLATEUR JUGE UN CRIMINEL

partie à l’aréopage, qui les punissait comme péchés. Ces deux juridictions furent transférées à la Heliæa, haute cour de justice populaire, et les fonctions des archontes et de l’aréopage devinrent secondaires ou insignifiantes. Mais Heliæa est l’ancien mot qui désigne l’assemblée; l’Heliæa des temps classiques était simplement l’assemblée populaire pour rendre la justice, et les fameuses dikasteries d’Athènes étaient seulement des subdivisions ou tableaux ( panels ) de cette assemblée. Les changements correspondants qui eurent lieu à Rome sont encore plus faciles à interpréter, parce que les Romains limitèrent leurs expériences au droit pénal et n’établirent pas, comme les Athéniens, des tribunaux populaires pour les causes civiles comme pour les causes criminelles. L’histoire du droit criminel romain commence par les anciens judicia populi, présidés, dit-on, par les rois. C’étaient simplement des procès solennels faits aux grands criminels dans la forme législative. Il semble cependant que, dès une époque très-ancienne, les comices avaient parfois délégué leur juridiction criminelle à une quœstio, ou commission, qui avait avec l’assemblée les mêmes rapports qu’une commission de la chambre des Communes avec cette chambre, avec cette différence que les commissaires ou quœstores romains ne se bornaient pas à faire un rapport aux comices, mais exerçaient tous les pouvoirs qui appartenaient à cette assemblée, jusqu’à celui de porter sentence contre l’accusé. Une quœstio de cette espèce n’était chargée que du jugement d’une

l’ancien droit.

offense déterminée, mais rien n’empêchait que deux ou trois quœstiones ne siégeassent en même temps ; et il est probable qu’on en nommait plusieurs à la fois lorsque plusieurs offenses graves avaient été faites en même temps à la république. Il y a des indications qui portent à croire que quelquefois ces quœstiones ressemblaient à nos commissions permanentes ( standing comittees ), en ce qu’elles étaient nommées périodiquement et sans attendre qu’un crime sérieux eut été commis. Les anciens quœstores parricidiï, qui sont mentionnés au sujet d’affaires très-anciennes, comme étant chargés de juger (ou instruire et juger, comme le disent quelques auteurs) les cas de parricide et de meurtre, semblent avoir été nommés régulièrement tous les ans ; et les duumviri per duellionis, ou commission de deux membres pour juger les offenses violentes contre la république, étaient aussi, au jugement d’un grand nombre d’écrivains, nommés périodiquement. Les délégations de pouvoir faites à ces derniers fonctionnaires nous amènent à des temps moins anciens. Au lieu d’être nommés lorsque des crimes d'État étaient commis, ils avaient une juridiction générale, quoique temporaire, sur les crimes d’État qui pourraient être commis. Nous voyons aussi qu’on approche d’une jurisprudence criminelle régulière par les termes généraux parricidium etperduellio , qui montrent qu’on arrive à quelque chose qui ressemble à une classification des crimes.

Cependant le véritable droit criminel ne naquit qu’en