CLASSIFICATION DES CRIMES
En réalité, chaque quŒstio avait limite sa juridiction aux crimes dont la loi qui la constituait lui attribuait la connaissance. Mais ces crimes n’étaient classés ensemble dans cette loi que parce qu’ils appelaient en même temps une répression au moment où la loi avait été faite. Ils n’avaient donc rien de commun nécessairement ; mais le fait qu’ils étaient soumis à une même quœstio fit naturellement empreinte dans l’attention publique; et les offenses mentionnées dans la même loi se trouvèrent associées dans l’opinion d’une façon si invétérée que, lorsque Sylla et Auguste essayèrent positivement de consolider le droit criminel romain; le législateur conserva les anciens groupes d’offenses. Les lois de Sylla et d’Auguste furent le fondement du droit pénal de l’empire, et il n’y a rien de plus extraordinaire que quelques-unes des classifications qu’elles ont laissées. Il me suffira de citer comme exemple que le parjure était classé avec les blessures par armes tranchantes et avec l’empoisonnement; sans doute parce qu’une loi de Sylla; la lex Cornelia de sicariis et veneficis , avait attribue juridiction sur ces trois sortes de crimes à la même commission permanente. Il semble aussi que cette façon capricieuse de grouper les crimes influa sur le langage vulgaire des Romains. Les gens prirent naturellement l’habitude de désigner toutes les offenses énumérées dans une même loi par le nom de la première de la liste, qui servait sans doute à désigner le tribunal chargé de les juger. Toutes les offenses jugées par
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la quœstio de adulteriis s’appelaient ainsi adultères.
J’ai insisté sur l’histoire et le caractère des quœstiones romaines, parce que nulle part on ne trouve un exemple aussi instructif de la formation du droit criminel. Les dernières quœstiones furent ajoutées par Auguste ; et à dater de cette époque, on, peut dire que les "Romains eurent un droit criminel passablement complet. En même temps que ce droit grandissait, on vit se faire ce que j’ai appelé la conversion des torts en crimes ; car, quoique la législature romaine n’abolît pas l’action civile pour les offenses les plus atroces, elle présenta à l’offensé un recours qu’il devait préférer. Cependant, même après qu’ Auguste eut complété ses lois, on continua de considérer comme torts plusieurs offenses que les sociétés modernes considèrent comme des crimes ; et ces offenses n’ont été punies comme crimes qu’à une date postérieure, mais incertaine,, où les lois commencèrent à
mentionner de nouvelles catégories d’offenses que le Digeste appelle crimina extraordinaria. C’était sans doute une classe d’actes que la théorie romaine considérait comme torts ; mais un sentiment croissant de la majesté de la société répugna de voir ces actes n’entraîner pour leur auteur que le payement de dommages-intérêts. Aussi les personnes offensées semblent avoir eu la faculté de les poursuivre comme crimes extra ordinem , c’est-àdire par une forme de procédure qui s’écartait à quelques égards de la procédure ordinaire. A dater de l’époque où ces crimina extraordinaria furent reconnus pour la
