CHAPITRE III

Droit de la nature et équité.

La théorie d’un ensemble de principes de droit devant, en vertu de leur supériorité intrinsèque, être audessus des anciennes lois, eut cours de bonne heure à Rome et en Angleterre. Un corps de principes semblables, sur quelque système qu’il soit fondé, a été désigné dans les chapitres précédents sous le nom d'équité , terme qui, comme on va le voir, fut une des dénominations sous lesquelles cet agent des réformes juridiques fut connu des jurisconsultes romains. La jurisprudence de la cour de la chancellerie, qui porte le nom d’équité en Angleterre, ne pourrait être convenablement discutée que dans un traité à part. Sa contexture est très-complexe, et ses matériaux viennent de plusieurs sources hétérogènes. Les premiers chanceliers ecclésiastiques y ont fait entrer, du droit canonique, plusieurs des principes sur lesquels repose tout l’édifice. Le droit romain, plus fertile que le droit canonique en règles applicables aux contestations séculières, a été fréquemment mis à contribution par les juges postérieurs de la chancellerie, dans les sentences desquels nous trouvons

souvent des textes entiers empruntés au Corpus juris civilis, sans altération des termes, bien que leur origine ne soit jamais signalée. Plus récemment, et particulièrement au milieu et dans la dernière partie du dix- huitième siècle, les systèmes mêlés de jurisprudence et de morale des publicistes des Pays-Bas semblent avoir été fort étudiés par les juristes anglais, et depuis lord Talbot jusqu a l’entrée de lord Eldon à la chancellerie, ces systèmes eurent une influence considérable sur la jurisprudence de cette cour. Cette jurisprudence, formée de matériaux divers, fut grandement influencée dans son développement par la nécessité de se conformer aux analogies du droit commun, mais elle a toujours formé un corps de principes juridiques relativement nouveaux, tendant à supplanter la vieille jurisprudence du pays en vertu d'une supériorité morale intrinsèque.

L'équité chez les Romains était une construction plus simple, et on peut suivre plus facilement son développement dès l'origine. Son caractère et son histoire méritent un examen attentif. C’est de là que viennent plusieurs idées qui ont exercé une profonde influence sur la pensée humaine et, par cette pensée, ont affecté sérieusement les destinées de l’humanité.

Les Romains attribuaient deux sources à leur droit. « Toutes les nations, disent les Institutes publiées sous le nom de l’empereur Justinien, qui sont régies par des lois et des coutumes, sont gouvernées en partie par leurs lois particulières et en partie par les lois communes à