DROIT DES NATIONS

romaine, le principe de l’exclusion absolue des étrangers se trouvait dans le droit civil comme dans la constitution de l’P]tat. L’étranger ou l’afFrancbi ne pouvait avoir aucune part dans les institutions que l’on supposait aussi anciennes que l’État : il ne pouvait jouir des avantages du droit quiritaire ; il ne pouvait entrer dans le nexum , qui était à la fois le transfert des biens et le contrat des premiers Romains; il ne pouvait intenter l’action sacramentelle, mode de procédure dont l’origine remonte à l’enfance de la civilisation. Cependant ni l’intérêt ni la sécurité de Rome ne permettaient qu’il fût tout à fait sans loi. Toutes les anciennes communautés couraient le risque d’être renversées par une légère perturbation d’équilibre, et le simple instinct de la conservation devait forcer les Romains à imaginer quelque méthode pour définir les droits et les devoirs des étrangers, qui autrement auraient pu décider leurs différends à main armée, ce qui, dans l’ancien monde, présentait un danger très- réel.

Du reste, à aucune époque de l’histoire romaine, on ne négligea complètement le commerce extérieur. Ce fut donc probablement moitié comme mesure de police, moitié pour faciliter le commerce qu’on établit une juridiction pour juger les procès entre étrangers et entre citoyen et étranger. L’établissement de cette juridiction emportait avec lui la nécessité immédiate de trouver quelques principes d’après lesquels on pût juger, et ceux que les juristes romains appliquèrent caractérisent bien

l’époque. Ils ne voulurent pas, comme je l’ai déjà dit, décider ces nouveaux procès d’après le droit civil romain. Ils ne voulaient pas non plus, sans doute parce qu’ils y voyaient une espèce de dégradation, appliquer le droit de l’État d’où venait le plaideur étranger. L’expédient auquel ils recoururent fut de choisir des règles de droit communes à Rome et aux différents Etats italiens dans lesquels les immigrants étaient nés. En d’autres termes, ils se mirent à former un système conforme au sens primitif et littéral de jus gentium , c’est-à-dire un droit commun à toutes les nations. Le jus gentium était en réalité le résumé de ce qu’il y avait de commun dans les coutumes des anciennes tribus italiennes, car elles étaient toutes les nations que les Romains avaient le moyen d’observer, et qui envoyaient des immigrants sur le territoire romain. Chaque fois que l’on voyait un usage admis par un grand nombre de tribus, on le considérait comme une part du droit commun à toutes les nations, ou jus gentium. Ainsi, bien que le transfert de propriété fût certainement accompagné de formes différentes dans les diverses républiques situées autour de Rome, le transfert effectif, tradition ou remise de l’article transféré, faisait partie de la procédure dans toutes ces républiques. Ce fut, par exemple, une partie secondaire, il est vrai, dans les formes de la mancipation ou transfert particulier aux Romains. La tradition, par conséquent, étant probablement la seule condition commune dans les modes de transfert que les jurisconsultes