I. ANCIEN DROIT
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tions. Pour le désigner correctement, on peut dire que lu royauté fut mise en commission. Les pouvoirs placés précédemment dans les mains d'une seule personne furent partagés entre plusieurs fonctionnaires électifs, le nom de la royauté étant conservé et attribué à un personnage, connu plus tard sous le nom de rex sacrorum ou rex sacrificulus. Dans ce changement, les fonctions judiciaires supérieures furent attribuées au préteur, le premier fonctionnaire de la république à cette époque, et à ces fonctions il joignit la suprématie indéfinie sur le droit et la législation, qui avait toujours appartenu aux anciens souverains, et qui se rattache clairement à l’autorité patriarcale de l’âge héroïque dont ils avaient été investis autrefois. La situation de Rome donna une grande importance à la portion indéfinie des fonctions
du préteur, car avec l’établissement de la république
commença cette série d’épreuves qui agitèrent l’Etat, engagé dansles difficultés de traiter avec une multitude de personnes qui, n’étant pas légalement des Romains, se trouvaient pourtant placées d’une façon permanente sous la juridiction romaine. Les contestations de ces personnes entre elles ou entre ces personnes et les . citoyens romains seraient restées hors du domaine du droit romain, si le préteur n’avait pas pris le parti de les décider, et il doit avoir rencontré bientôt les cas les plus difficiles qu’un commerce étendu faisait naître entre Romains et étrangers. Le grand accroissement de contestations semblables, soumises à la justice romaine
l'édit du préteur. 61
vers le commencement de la première guerre punique, est signalé par la nomination d’un préteur spécial, connu plus tard sous le nom de prœtor peregrinus, chargé de s’en occuper exclusivement. Cependant, une des précautions que les Romains avaient prises contre le renouvellement de l’oppression, consistait à obliger tout magistrat dont les attributions tendaient à s’étendre à publier, en entrant en fonctions, un édit ou proclamation dans lequel il déclarait de quelle manière il entendait conduire son administration. Le préteur était, comme d’autres magistrats, soumis à cette règle; mais comme il était nécessairement impossible de rédiger chaque année un système particulier de principes, il semble avoir régulièrement publié l’édit de son prédécesseur avec les additions et les changements que les exigences du temps ou ses opinions juridiques le portaient à introduire. La proclamation du préteur, ainsi allongée chaque année, prit le nom de œdictum perpe tuum, c’est-à-dire édit continu ou non interrompu. La longueur énorme qu’il atteignit, et peut-être le dégoût pour le désordre qui y régnait, fit arrêter la pratique d’y ajouter, pendant la magistrature de Salvius Julianus, qui était préteur sous le règne d’Adrien. L’édit de ce préteur comprenait, par conséquent, le corps .entier delà jurisprudence d’équité, qu’il disposa probablement dans un ordre nouveau et symétrique, et voilà pourquoi l’édit perpétuel est souvent cité en droit romain sous le nom d’édit de Julien.
l’axcikn droit.
Peut-être la première question qui se présente à un Anglais qui étudie le mécanisme de l’édit, est de savoir comment étaient limités ces pouvoirs si étendus du préteur : comment une autorité si peu définie pouvait-elle exister dans une société jouissant d’un droit stable ? On peut y répondre par une observation soigneuse des conditions dans lesquelles notre droit est appliqué en Angleterre. Le préteur, il ne faut pas l’oublier, était un jurisconsulte ou un homme livré à des conseillers qui étaient jurisconsultes, et il est probable que tout juriste romain attendait impatiemment l’époque où il pourrait remplir ou contrôler la grande magistrature judiciaire. En attendant, ses goûts, ses sentiments, ses préjugés, ses lumières, étaient inévitablement ceux des hommes de sa profession, et les qualités qu’il finissait par apporter dans la fonction étaient celles qu’il avait acquises dans la pratique et les études de sa profession. Un chancelier d’Angleterre subit précisément la meme préparation et porte les mêmes qualités sur le sac de laine. Lorsqu’il entre en fonctions, il est certain qu’il modifiera le droit plus ou moins avant d’en sortir ; mais jusqu’à ce qu’il ait quitté son siège et que la série de ses décisions ait été complétée dans les recueils de jurisprudence, nous ne pouvons pas découvrir jusqu’à quel point il a éclairci ou modifié les principes que ses prédécesseurs lui avaient légués. L’influence du préteur sur la jurisprudence romaine ne différait que quant à la période de temps pendant laquelle on pouvait la mesurer.
