GE QUI CONTENAIT LE PRÉTEUR

Comme nous lavons déjà dit, ses fonctions ne duraient qu’un an, et les décisions rendues pendant cette année* bien que définitives quant aux plaideurs, n’avaient aucune valeur ultérieure. Le moment où il était le plus naturel qu’il déclarât les changements qu’il se proposait d’effec^ tuer était, par conséquent, celui de son entrée en fonctions ; aussi, en entrant en charge, il faisait ouvertement et formellement ce que son représentant anglais fait insensiblement et quelquefois sans s’en douter. Les limites à la liberté apparente du préteur sont précisément celles qui contiennent le juge anglais. Théoriquement, il semble que les pouvoirs de l’un et de l’autre n’ont point de limite; mais dans la pratique, le préteur romain, tout comme le chancelier d’Angleterre, était contenu dans des bornes très-étroites par les idées et les sentiments

qu’il avait reçus de l’éducation, et par la force de l’opinion professionnelle, force dont la puissance ne peut

être appréciée que par ceux qui l'ont éprouvée personnellement. On peut ajouter que les limites dans lesquelles le mouvement est permis, et au delà desquelles il n’y a pas à s’égarer, étaient tracées aussi distinctement dans un cas qu’elles le sont dans l’autre. En Angleterre le juge suit, en se dirigeant sur les analogies, les sentences rendues dans des cas particuliers. A Rome,

comme il est probable que l’intervention du préteur

eut pour objet, à l’origine, la sûreté de l'Etat, il est probable que, dans le principe, elle fut à la hauteur des difficultés dont il s’agissait de se débarrasser. Plus

I, ANCIEN l)lî OIT.

tard, lorsque le goût des principes eut été répandu par les réponses, le préteur se servit de l'édit comme d’un moyen d’étendre l’application des principes fondamentaux qu'il croyait, avec tous les jurisconsultes de son temps, avoir découvert dans le droit. Plus tard encore, il agit complètement sous l'influence des théories philosophiques grecques, qui rengageaient à aller en avant et lui montraient en même temps le chemin qu'il devait suivre.

On a beaucoup discuté sur la nature des mesures attribuées à Salvius Julianus. Quelles qu’elles fussent, leurs effets sur l’édit sont suffisamment clairs. Il ne s’étendit

plus par des additions annuelles, et à dater de cette époque, la jurisprudence d’équité se développa parles travaux d’une suite de grands jurisconsultes qui écrivirent entre le règne d’Adrien et celui d’Alexandre Sévère. Un fragment de l’étonnant système qu’ils construisirent, les Pandectes de Justinien, dure encore et nous prouve que leurs ouvrages avaient la forme de traité sur toutes les parties du droit, et principalement

de commentaires sur l’édit. En réalité, quel que soit le sujet immédiat que traite un jurisconsulte de ce temps, on peut toujours dire qu’il expose les principes de l’équité. Les principes de l’édit avaient pénétré dans toutes les parties du droit romain, avant l’époque où l’édit fût fixé. Il faut se rappeler qu’à Rome, lors même que l’équité était le plus distincte du droit civil, elle était toujours administrée parles mêmes tribunaux. Le préteur était le

l’ÉQÜJTÉ a ROME.

principal juge d’équité en mêmô temps que de droit commun, et dès que l’édit avait développé une règle d’équité, le tribunal du préteur commençait à l’appliquer à la place ou à côté de l’ancienne règle de droit civil, qui se trouvait ainsi abrogée directement ou indirectement, sans aucune disposition expresse de la législature. Toutefois, le droit commun et l’équité furent loin de se confondre jusqu’à l’époque où ils furent réunis par les réformes de Justinien. La séparation pratique des deux éléments de la jurisprudence entraîna quelque confusion et quelques inconvénients, et certaines doctrines du droit civil ont résisté de telle sorte, que ni les auteurs ni les expositeurs de l’édit n’y ont touché. Mais en même temps il ne restait pas un coin du champ de la jurisprudence qui ne fût plus ou moins atteint par l’influence de l'équité. Elle fournissait au juriste tous ses matériaux de généralisation, toutes ses méthodes d’interprétation, ses moyens d’éclaircir les premiers principes et cette grande masse de règles limitatives dont le législateur s’occupe rarement, mais qui exercent une influence considérable sur l’application de tous les actes législatifs.

La période des jurisconsultes finit avec Alexandre Sévère. Depuis Adrien jusqu’à lui, le droit se perfectionna, comme on le voit aujourd’hui dans un certain nombre de pays du continent, par des commentaires approuvés et par des actes législatifs. Mais sous le règne d Alexandre Sévère, la faculté d’accroissement de

l’équité romaine semble s’être épuisée, et la succession cîes jurisconsultes finit. Le reste de rhistoire du droit romain est l’ histoire des constitutions des empereurs et, à la fin, des tentatives faites pour codifier le corps cle la jurisprudence romaine. Le Corpus juris de Justinien est la dernière et la plus célèbre de ces tentatives.

Il serait fatigant d’entrer dans une comparaison détaillée de l’équité en Angleterre et à Rome ; mais il est utile de mentionner deux traits qu’elle présente dans l’un et dans l’autre pays. Premièrement, à Rome comme en Angleterre, la jurisprudence d’équité aboutit, comme il arrive toujours, à un état de droit semblable à celui que constituait l’ancien droit coutumier lorsque l’équité avait commencé à le modifier. 11 vient toujours une époque où les principes moraux qu’on adopte ont porté toutes leurs conséquences légitimes, et alors le système fondé sur eux devient aussi rigide, aussi peu susceptible de développement et aussi exposé à rester en arrière du progrès des mœurs que le code le plus sévère de règles ' légales . Cette époque fut atteinte à Rome sous le règne d’Alexandre Sévère, après lequel, quoique le monde romain tout entier subît une révolution morale, l’équité romaine cessa de se développer. L’occupation par lord Eldon du siège de chancelier marque une époque semblable dans l’histoire du droit anglais. Ce chancelier fut le premier de nos juges d’équité qui, au lieu d’étendre la jurisprudence de son tribunal par une législation indirecte, s’appliqua toute sa vie à l’éclaircir

l’ÉQUITÉ a ROME ET EN ANGLETTERRE. ’ 67

et à mettre de l’harmonie entre ses parties diverses. Si la philosophie de l’histoire du droit était mieux comprise en Angleterre, les services de lord Eldon seraient moins exagérés par les uns et mieux appréciés par les' autres qu’ils ne le sont entre lès légistes de notre temps. On éviterait aussi peut-être quelques erreurs qui ont des conséquences pratiques. Les légistes anglais voient facilement que leur jurisprudence d’équité est fondée sur des règles morales ; mais ils oublient que ces règles sont celles de la morale des siècles passés , non celles du siècle actuel; qu’elles ont reçu à peu près toutes les applications dont elles sont susceptibles, et que, bien qu’elles ne diffèrent pas beaucoup des croyances morales de notre temps, elles ne sont pas au niveau de celles-ci. Les théories imparfaites qui régnent sur cette matière, ont engendré des erreurs de deux sortes. Maints auteurs de traités d’équité, frappés de ce que le système a de complet dans son état actuel, admettent implicitement ou explicitement que les fondateurs de la jurisprudence de la chancellerie prévoyaient, lorsqu’ils en jetèrent les premières bases, qu’elle prendrait la forme fixe qu’elle a aujourd’hui. D’autres se plaignent, — et c’est une plainte qu’on rencontre souvent dans les arguments du barreau, — que les règles morales appliquées par la cour de la chancellerie ne sont pas au niveau de la morale de notre temps. Ils voudraient que chaque chancelier fit sur la jurisprudence telle qu’elle est de son temps précisément ce qui a été fait sur le droit commun par les

l’ancien droit.

pères de notre jurisprudence d’équité. Mais c’est là renverser l’ordre dans lequel s’effectue le perfectionnement du droit. L’équité a sa place et son temps; mais j’ai indiqué un autre moyen qui vient la remplacer lorsque son énergie est épuisée.

Un autre caractère remarquable de l’équité à Rome et en Angleterre, est l’erreur sur laquelle reposent les prétentions à la supériorité de la règle d’équité sur la règle légale. Rien n’est plus désagréable aux hommes, pris individuellement ou par masse, que de reconnaître les progrès de leur morale. Cette répugnance se montre, en ce qui touche les individus, dans le respect exagéré qu’on a pour la vertu douteuse de persistance dans ses opinions. Le mouvement de l’opinion collective de toute une société est trop palpable pour être méconnu et trop visiblement dans le sens du mieux pour être décrié; mais on répugne toujours beaucoup à l’accepter comme un phénomène direct, et on l’explique habituellement par le retour à une perfection qu’on avait perdue, — commeun retour vers un état d’où la race était déchue. Cette tendance à regarder en arrière au lieu de regarder en avant pour trouver le but du progrès moral a produit

autrefois, comme nous l’avons vu, des effets très- sérieux

et très-durables sur la jurisprudence romaine. Les jurisconsultes romains, voulant justifier l’amélioration de leur jurisprudence par le préteur, empruntèrent à la Grèce la doctrine de l’état naturel de l’homme, d’une société naturelle antérieure à l’organisation de répu-

l’ÉQUITÉ A ROME ET EN ANGLETERRE. 69

bliques gouvernées par des lois positives. En Angleterre, d’autre part, un ordre d’idées cher aux Anglais de cette époque, expliquait comment l’équité devait dominer le droit coutumier par la supposition que le roi possédait, en vertu de son autorité paternelle, un droit général et supérieur sur l’administration de la justice. La même idée se trouve exprimée sous une forme différente et plus bizarre dans la vieille doctrine que l’équité découle de la conscience du roi, — rapportant ainsi à une élévation naturelle du sens moral du roi les progrès qui avaient eu lieu en réalité dans les sentiments moraux de la société. La formation de la constitution anglaise rendit cette théorie insoutenable au bout d’un certain temps ; mais comme cette époque la juridiction de la chancellerie était solidement établie, on ne songea pas à la remplacer expressément. Les théories qu’on trouve dans les manuels modernes de jurisprudence d’équité sont très- variées , mais également insoutenables. La plupart d’entre elles sont des modifications de la doctrine romaine du droit naturel, qui est positivement adoptée par les écrivains qui commencent à parler de la juridiction de la cour de la chancellerie en établissant une distinction entre la justice naturelle et la justice civile.