LE DROIT NATUREL

jamais à modifier les règles du droit écrit, quand elles étaient contraires à un idéal parfait dans un cas particulier, ne pouvait, s’il léguait à la postérité un corps de principes juridiques, lui léguer qu’une collection d’idées du juste et de l’injuste telles qu’elles régnaient à son époque. Une jurisprudence semblable n’aurait point de charpente solide sur laquelle pussent s’affermir les idées plus avancées des siècles suivants. Ce serait tout au plus une philosophie marquée des imperfections de la civilisation dans laquelle elle aurait grandi.

Peu de nations ont leur droit menacé par ce danger de maturité précoce et de destruction prématurée. Il est douteux qne les Romains aient jamais couru sérieusement ce risque; mais en tout cas ils étaient suffisamment protégés par leur théorie du droit naturel. Car le droit naturel des jurisconsultes était, à leurs yeux, un système qui devait graduellement absorber les lois civiles, sans les détruire tant qu’elles n’étaient pas abrogées. Dans le public, on. ne considérait pas le droit naturel comme tellement sacré qu’en y appelant on pût espérer d’influencer l’esprit du juge chargé de connaître un procès particulier. La valeur et futilité de ce droit tenaient à ce qu'il présentait à l’esprit un type de droit parfait, à ce qu’il inspirait l’espérance de s’en approcher indéfiniment, sans tenter le praticien ou le citoyen de nier la force des lois existantes qui n'étaient pas encore conformes à la théorie. Il importe d’observer aussi que ce type du droit, peu semblable à plusieurs de ceux qui plus tard ont

l’ancien droit.

trompé l’espérance des hommes, n’était pas entièrement un produit de l’imagination. On n’a jamais pensé qu’il fût fondé sur des principes non vérifiés : on pensait qu’il était la base du droit existant et qu’il fallait le chercher sous les formes de ce droit. Les fonctions du droit naturel consistaient à réformer et suppléer, non à révolutionner avec anarchie. Sous ce rapport malheureusement, la conception moderne du droit naturel a souvent cessé de ressembler à l’ancienne.

L’autre danger auquel l’enfance de la société est exposée a prévenu ou arrêté le progrès de la plus grande partie du genre humain. La rigidité du droit primitif naissant principalement de ce qu’il avait été associé et identifié avec la religion, a enchaîné la masse des hommes aux opinions relatives à la direction de la vie qui régnait à l'époque où leurs coutumes prirent pour la première fois une forme systématique. Une ou deux races ont échappé par un bonheur merveilleux à cette calamité, et ont fourni les greffes qui ont fécondé quelques sociétés modernes ; mais il est encore vrai que, dans la plus grande partie du monde, la perfection du droit est considérée comme consistant dans l’observation du plan que le législateur primitif est censé avoir tracé. Si l’intelligence, dans ces cas, s’est exercée sur la jurisprudence, elle s’est toujours vantée de la perversité subtile des conclusions qu’elle pouvait élever sur d’anciens textes sans s’écarter de leur lettre. Je ne vois pas de raison pour que le droit romain eût été supérieur à celui

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des Hindous, si la théorie du droit naturel ne lui avait donné un type de perfection différent du type habituel. Dans ce cas exceptionnel, la simplicité et la symétrie restèrent comme le caractère d’un droit idéal parfait, aux yeux d’une société dont l’influence sur le genre humain devait être prodigieuse pour d’autres causes. Il est impossible d’exagérer l’importance qu’a pour une nation ou une profession l’existence d’un but distinct de progrès. Le secret de l’immense influence de Bentham en Angleterre pendant les trente dernières années, consiste en ce qu’il a placé ce but sous les yeux du pays. Il nous a donné une règle -de réforme claire. Les légistes anglais du siècle passé étaient probablement trop éclairés pour croire à ce lieu commun paradoxal : que « le droit anglais était la perfection de la raison humaine, » mais ils agissaient comme s’ils l’avaient cru, faute d’un autre principe d’action. Bentham a assigné le bien public comme fin de la législation, et a ouvert ainsi un passage à l’esprit de réforme qui le cherchait depuis longtemps.

Si nous appelions « ancien Benthamisme » l’ensemble des propositions que nous venons d’énumérer, notre comparaison ne serait pas toute de fantaisie. La théorie romaine dirigeait les efforts des hommes du même côté que la théorie formée par le publiciste anglais ; les résultats pratiques ne furent pas très-différents de ceux qui auraient été obtenus par une secte de réformateurs du droit qui auraient cherché constamment le bien général de la communauté. Ce serait une erreur toutefois

l’ancien droit.

de supposer que la théorie du droit naturel était une anticipation consciente de celle de Bentham. Le bonheur du genre humain est sans doute indiqué, dans la littérature courante et dans la littérature juridique des Romains, comme le but des réformes législatives ; mais il est très-remarquable que les témoignages en faveur de ce principe sont faibles et en petit nombre, lorsqu’on les compare à ceux qui invoquent constamment la suprématie du droit de la nature. Ce n’étaient pas les sentiments de philanthropie qui animaient les jurisconsultes romains, c’était leur goût pour la simplicité et l’harmonie, ou, comme ils disaient, pour l’élégance. Si leurs travaux ont coïncidé avec ce qu’aurait conseillé une philosophie plus précise, ç’a été une des bonnes fortunes du genre humain.

Si maintenant nous considérons l’histoire moderne du droit naturel, il est facile de nous convaincre de l’étendue de son influence, mais non de dire avec assurance si cette influence a été bonne ou mauvaise. Les doctrines et les institutions qu’on peut lui attribuer sont la matière de quelques-unes des controverses les plus violentes que l’on discute de notre temps, comme on peut le voir en se rappelant que le droit naturel est la source de presque toutes les idées spéciales sur le droit, la politique et la société que la France a répandues sur le monde occidental pendant les cent dernières années. Le rôle des jurisconsultes dans l’histoire de France et la sphère des conceptions juridiques dans la pensée des Français ont toujours

été très-étendus. Cependant ce n’est pas en France, mais en Italie, que la science juridique de l’Europe moderne a pris naissance; mais de toutes les écoles fondées par les émissaires des universités italiennes dans toutes les parties du continent, — et qu’ils essayèrent vainement d’établir dans notre île, — celles de France produisirent l’effet le plus considérable sur le sort du pays. Les légistes de France s’allièrent étroitement aux rois de la maison de Capet, et leurs sentences en faveur de la prérogative royale, leurs interprétations des règles de succession des fiefs, ont contribué autant que l’épée à former d’une agglomération de provinces la monarchie française. Nous ne pouvons apprécier les avantages énormes que l’alliance des légistes procura aux rois de France dans leur lutte contre les grands feudataires, l’aristocratie et l’Eglise, si nous ne tenons compte des idées qui ont prévalu dans l’Europe du moyen âge. En premier lieu, il existait un goût prononcé pour la généralisation et une admiration curieuse pour toutes les propositions générales; par conséquent, dans le droit, on éprouvait un respect involontaire pour toute formule générale qui semblait embrasser et résumer les règles diverses qui étaient observées comme coutumes dans les diverses localités. Il n’était pas difficile à des praticiens familiers avec le Corpus juris et les gloses de fournir des formules de ce genre en très-grand nombre. Toutefois il y avait une autre cause qui ajoutait considérablement au pouvoir des légistes. À l’époque dont nous parlons, il y avait

l’ancien droit.

beaucoup de vague dans les idées relatives à la nature et à l’autorité des textes de droit écrit. Presque toujours il suffisait de commencer par dire üà scriptum est , pour faire taire toutes les objections. Un homme de notre temps examinerait avec défiance la formule qu’on lui citerait, il en chercherait la source et soutiendrait, s’il était nécessaire, que le corps de droit auquel elle appartient n’a aucune autorité pour être mis à la place des coutumes locales ; l’ancien jurisconsulte osait tout au plus mettre en doute que la règle fut applicable ou finir par citer quelque proposition contraire tirée des Pandectes et du droit canonique. Il est très-nécessaire de se rappeler l'incertitude qui régnait dans l’esprit des hommes sur ce côté très-important des controverses juridiques, non-seulement parce qu’il nous aide à comprendre tout le poids que les légistes jetèrent dans la balance en faveur des rois de France, mais parce qu’elle explique plusieurs problèmes historiques curieux. On comprend mieux par là les motifs qui firent agir l’auteur des fausses Décrétales et le succès extraordinaire qu’il obtint. Pour citer un phénomène de moindre intérêt, nous comprenons mieux aussi les plagiats de Bracton. Qu’un écrivain anglais du temps de Henri III ait pu présenter à ses compatriotes comme un abrégé de droit anglais pur un traité dont la forme et le tiers du contenu étaient directement pris dans le Corpus juris et qu’il ait fait cette tentative dans un pays où l’étude du droit romain était formellement défendue, voilà ce qui sera toujours

une énigme dans l’histoire de la jurisprudence ; toutefois notre surprise diminue lorsque nous comprenons l’état de l’opinion du temps sur la force obligatoire des textes écrits, indépendamment de toute considération sur leur

origine.

Lorsque les rois de France eurent terminé heureusement la longue lutte qu’ils avaient soutenue pour la suprématie, — époque qui peut être placée en gros lors de l’arrivée au trône de la branche de Valois -Angoulême, — la situation des légistes français fut toute particulière et resta telle jusqu’à la Révolution. D’une part, ils étaient la classe la plus instruite et presque la plus puissante de la nation. Ils étaient parvenus à s’établir

comme ordre privilégié à côté de l’aristocratie féodale, et ils avaient assuré leur influence par une organisation qui les partageait en grandes compagnies investies d’immenses pouvoirs définis et de prétentions indéfinies plus grandes encore. Comme avocats, comme juges, comme législateurs, ils étaient très-supérieurs à leurs confrères des autres pays de l’Europe. Leur tact juridique, leur facilité à s’exprimer, leur sens exquis de l’analogie et de l’harmonie, et, — si l’on en peut juger par les plus éminents,— leur dévouement passionné pour la justice telle qu’ils la comprenaient, étaient aussi remarquables que la

variété singulière de leurs talents, variété qui occupait

le champ entier du droit depuis Cujas jusqu’à Montes-

quieu et depuis Dumoulin jusqu’à d’Aguesseau. Mais,

d’un autre côté, le système de droit qu’ils étaient char-

l’ancien droit.

gés d’appliquer contrastait avec les habitudes cultivées de leur esprit. La France, qui avait été constituée en grande partie par leurs efforts, était affligée d’un système de droit incohérent et pire que celui d’aucun pays de l’Europe. Elle se partageait en pays de droit écrit et en pays de droit coutumier , les premiers reconnaissant le droit romain écrit comme base de leur jurisprudence, les seconds ne l’admettant que pour y puiser des formules générales et des raisonnements juridiques conciliables avec les usages locaux. Ces deux grandes divisions étaient aussi subdivisées. Dans les pays de droit coutumier, les coutumes variaient d’une province à l’autre, d’un district à l’autre, d’une commune à l’autre. Dans les pays de droit écrit, la couche de règles féodales déposée sur le droit romain était de la composition la plus mêlée. Rien de pareil n’a jamais existé en Angleterre. Cette confusion se rencontrait en Allemagne, mais elle était trop en harmonie avec les divisions politiques et religieuses du pays pour qu’on s’en plaignît ou même qu’on, la sentît. Ce qui était particulier à la France, c’était une diversité de lois extraordinaire, continuée sans altération sensible pendant que le pouvoir central de la monarchie s’était constamment renforcé, pendant qu’on marchait rapidement * vers une complète unité admi- .nistrative, et qu’un esprit national ardent se développait dans le pays. Ce contraste produisit maints effets sérieux, entre lesquels nous devons placer celui qu’il eut sur l’esprit des légistes français. Leurs opinions

spéculatives et leurs tendances intellectuelles étaient en opposition formelle avec leurs intérêts et leurs habitudes professionnelles. Tout en sentant vivement et en reconnaissant les avantages de la simplicité et de l’uniformité dans la jurisprudence, ils croyaient ou semblaient croire que les vices du droit français étaient in- ' destructibles, et dans la pratique ils résistaient à la réforme des abus avec une obstination plus grande que la plupart de leurs compatriotes moins éclairés. Mais il y a une manière de comprendre ces contradictions par leur enthousiasme pour le droit naturel. Le droit naturel franchissait les frontières provinciales et municipales, il dédaignait les distinctions de noble et de bourgeois, de bourgeois et de paysan ; il était systématique, simple,. clair, mais il n’obligeait ses croyants à aucune réforme déterminée, et ne menaçait directement aucun office vénérable ou lucratif. On peut dire que le droit naturel était devenu le droit commun de la France, ou

tout au moins que tous les praticiens français reconnaissaient sa dignité et son autorité. Les jurisconsultes d’avant la Révolution le louent sans mesure, et il est re-

marquable que les commentateurs des coutumes, qui se croient souvent obligés de décrier le droit romain pur, parlent avec plus d’enthousiasme de la nature et de ses lois que les romanistes qui professaient un respect exclusif pour le Digeste et pour le Code. Dumoulin, fauteur le plus éminent qui ait écrit sur l’ancien droit

coutumier de France, a écrit quelques

passages

l’ancien droit.

travagants sur le droit naturel, qu’il vante avec une rhétorique bien éloignée du langage prudent des jurisconsultes romains. L’hypothèse d’un droit naturel était devenue, non plus une théorie destinée à guider les praticiens, mais un article de foi spéculative, et par suite nous verrons que, dans ses transformations plus récentes, ses côtés faibles se sont élevés au niveau de ses côtés forts dans l’estime de ses partisans.

Le milieu du xvm e siècle fut la période la plus critique de l’histoire du droit naturel. Si la discussion de cette théorie et 'de ses conséquences n’était pas sortie du cercle des jurisconsultes, on aurait vu peut-être diminuer le respect qu’on lui aurait porté , car c’est à cette époque que parut Y Esprit des lois. Bien que quelques exagérations attestent la violence avec laquelle l’auteur avait réagi contre des assertions acceptées ordinairement sans examen, bien qu’il montrât par quelques ambiguïtés de langage le désii\de ne pas trop choquer les préjugés existants, le livre de Montesquieu, avec tous ses défauts, procédait de cette méthode historique qui n’a jamais accepté un seul instant la théorie du droit naturel. Son influence sur les idées de l’époque aurait dû être aussi grande que sa popularité; mais cette influence n’eut pas le temps de se développer, parce que l’hypothèse qu’il semblait destiné à détruire passa tout à coup du palais dans la rue, et devint le point d’appui de controverses plus animées que celles qu’on agita jamais dans les tribunaux et les écoles. Celui qui lança