LA. RÉVOLUTION FRANÇAISE

constamment sur le monde civilisé, et deviennent ainsi une partie du corps de pensées qui modifient la civilisation. La valeur de l’influence que ces doctrines exercent sur les destinées du genre humain est un des points les plus contestés dans notre siècle, et il n’entre pas dans le sujet de ce livre de la discuter. Toutefois, si nous remontons à l’époque pendant laquelle la théorie de l’état de nature obtint son maximum d’influence politique, il est évident qu’elle contribua puissamment à causer les grands désappointements qui furent si nombreux dans la première révolution française. Elle fit naître ou stimula les mauvaises habitudes intellectuelles, presque universelles à cette époque, le dédain de la loi positive, l’impatience de l’expérience et la préférence pour les raisonnements à priori. Lorsque cette philosophie s'empare d’esprits qui ont peu pensé et peu observé, elle tend à devenir positivement anarchique. Oh est étonné de rencontrer dans les Sophismes anarchiques , publiés par Dumont pour Bentham, livre dans lequel celui-ci a exposé les erreurs positivement françaises, un si grand nombre de sophismes nés de l’hypothèse romaine sous sa forme française, et qui sont inintelligibles si on ne les y rapporte pas. Ce serait aussi un exercice curieux et instructif à cet égard de consulter le Moniteur pendant les principales périodes de la Révolution. Plus les temps devenaient difficiles, plus on invoquait la loi naturelle et l’état de nature.

Un exemple montrera clairement les effets de la théorie du droit naturel sur la société moderne et fera voir qu’ils

88 i.’anciiîn droit.

sont loin d’être épuisés. On ne peut pas contester, je suppose, que la doctrine de F égalité fondamentale des êtres humains vienne de l’hypothèse du droit naturel. La proposition que « tous les hommes sont égaux » est une de celles qui, après avoir été juridiques, sont devenues politiques. Les jurisconsultes romains du temps des Antonins disaient : Omnes homines naturâ œquales sant, mais à leurs yeux cet axiome était strictement juridique; il voulait dire que, dans le droit naturel hypothétique et autant que la loi positive peut s’en approcher, les distinctions arbitraires que le droit civil romain établissait entre les diverses classes de personnes, cessaient d’avoir une existence légale. Cette règle avait une importance considérable pour le praticien romain, auquel il fallait/ rappeler que partout où la jurisprudence romaine était censée conforme au droit naturel, il n’y avait pas de différence devant les tribunaux romains entre citoyen et étranger, homme libre et esclave, agnat et cognât. Les jurisconsultes qui s’exprimaient ainsi ne prétendaient pas certainement censurer les arrangements sociaux dans lesqucds le droit civil n’atteignait pas toujours son type spéculatif, et il ne semble pas qu’ils aient cru que la société humaine dût jamais être réglée selon l'ordre de la nature. Mais lorsque la doctrine de l’égalité des hommes paraît dans sa forme moderne, les mêmes mots ont pris évidemment un autre sens. Là ou le jurisconsulte romain avait écrit æqunhs sunt , disant exactement ce qu’il voulait dire, le romaniste moderne écrivait :

l’égalité des hommes. 89

« tous les hommes sont égaux, » et voulait dire : « tous les hommes devraient être égaux. » On a perdu de vue ou cessé de comprendre l’idée toute romaine que le droit naturel coexistait avec le droit civil et absorbait graduellement ce dernier, et les mots qui indiquaient tout au plus une théorie sur l’origine, la composition et le développement des institutions humaines, commencèrent à exprimer un grief considérable et encore existant de l’humanité. Dès le commencement du quatorzième siècle, le langage courant sur l’état primitif des hommes, quoiqu’il cherche visiblement à reproduire celui d’ Ulpien et de ses contemporains, a pris une forme et un sens trèsdifférents. Le préambule de la célèbre ordonnance du roi Louis le Hutin affranchissant les serfs ' des domaines royaux, aurait semblé bien étrange à un Romain. « Comme, selon le droit de nature, chacun doit naistre franc, et par aucuns usaiges ou coustumes, qui de grant ancienneté ont été introduites et gardées jusques-cy en nostre royaume, et paravanture pour le m effet de leurs prédécesseurs, moult de personnes de nostre commun pueple soient enchiies en lien de servitude et de diverses conditions, qui moult nous desplaît, Nous, etc. » Ce n’est plus ici l’énonciation d’une règle de droit, c’est la proclamation d’un dogme politique; et depuis cette époque, les légistes français ont parlé de l’égalité des hommes comme si c’était une vérité politique conservée dans les archives de leur science. Comme toutes les autres déductions tirées de l’hypothèse d’un droit naturel, et comme

la croyance à la loi de la nature elle-même, on la laissa passer sans y prendre garde et on toléra sa petite influence sur l’opinion et la pratique, jusqu’à ce qu'elle passa des mains des légistes dans celles des hommes de lettres du dix-huitième siècle et du public qui était à leurs pieds. L’égalité des hommes devint un article formel de leur foi, dont elle fut même regardée comme le résumé. Il est probable toutefois que l’influence de ce dogme sur les événements de 1789 ne tenait pas seulement à sa popularité en France, car au milieu du siècle il avait passé en Amérique. Les légistes américains de cette époque, particulièrement ceux de Virginie, semblent avoir possédé une science qui différait de celle de leurs contemporains anglais principalement en ceci, qu’elle contenait beaucoup d’articles tirés de la littérature juridique de l’Europe continentale. Un coup d’œil jeté sur les écrits de Jefferson suffit pour montrer combien son esprit était affecté parles opinions demi-juridiques et demi-populaires qui étaient à la mode en France, et ce fut sans aucun doute sa sympathie pour les idées particulières aux légistes français qui le détermina, ainsi que lps juristes coloniaux qui dirigèrent les événements en Amérique, à joindre la proposition toute française que « les hommes naissent égaux » à celle-ci, plus familière aux Anglais, que « tous les hommes naissent libres *, » dans les premières lignes de leur déclaration

1 Les deux formules se valent, car les hommes ne naissent pas plus libres qu’ils ne naissent égaux. G.-S. •

d’indépendance. Ce passage est d’une grande importance dans l’histoire de la doctrine que nous examinons. En ' affirmant ainsi solennellement l’égalité fondamentale des hommes, les légistes américains donnèrent une impulsion au mouvement politique dans leur pays, et à un moindre degré dans la Grande-Bretagne, qui est loin d’être épuisé; mais en outre ils renvoyèrent à la France, son pays d’origine, le dogme qu’ils avaient adopté, doué désormais d’une énergie plus grande et de titres plus puissants au respect et à l’autorité. Les politiques prudents de la première assemblée constituante répétèrent eux-mêmes la proposition d’Ulpien, comme si elle était pour les hommes une vérité d’intuition; et de tous les principes de 1789 il n’en est aucun qui ait été moins attaqué, qui ait plus complètement divisé l’opinion moderne,

et qui promette de modifier plus profondément la consti-

tution des sociétés et la politique des Etats.

Le plus grand service de la théorie du droit naturel a été rendu lorsqu’elle a donné naissance au droit international et au droit delà guerre moderne. Nous n’avons à donner à cette partie de ses effets que quelques considérations peu proportionnées à leur importance.

Entre les postulats qui forment la base du droit international, ou du moins de la partie de ce droit qui conserve la forme que lui donnèrent ses architectes primitifs, il en est deux ou trois d’une importance supérieure. Le premier de tous est la proposition qu’il existe un droit naturel définissable. Grotius et ses successeurs

empruntèrent cette proposition aux Romains, mais ils différaient beaucoup des Romains, et entre eux-mêmes, dans la manière de définir ce droit. L’ambition de presque tous les publicistes qui ont fleuri depuis la renaissance des lettres, a été de fournir des définitions nouvelles et plus commodes de la nature et du droit naturel, et il est certain que cette conception, en passant par la longue série de ceux qui ont écrit sur le droit public, s’est grandement augmentée par l’addition de fragments d’idées tirées de presque toutes les théories morales qui ont tour à tour dominé dans les écoles. Cependant c’est une remarquable preuve du caractère essentiellement historique de cette idée qu’après tous les efforts faits pour tirer des caractères de l’état de nature le code du droit naturel , il n’y ait de juste dans les résultats que ce qui l’aurait été siales hommes s’étaient contentés d’adopter les termes des légistes romains sans les discuter ni les retoucher. Si l’on excepte le droit conventionnel ou résultant des traités des nations, on est étonné de trouver la plus grande part du droit international formée de droit romain pur. Chaque fois que les jurisconsultes ont affirmé qu’une doctrine était en harmonie avec le jus gentium, les publicistes modernes ont trouvé un motif pour l’adopter, lors même qu’elle portait distinctement la marque de son origine romaine. Nous pouvons observer aussi que les théories dérivées participent de la faiblesse de l’idée mère. Chez la majorité des publicistes, la manière de

penser est encore confuse (mixed). Lorsqu’on étudie ces écrivains, on a toujours de la peine à savoir s’ils discutent droit ou morale, si l’état des relations internationales qu’ils décrivent est réel ou idéal, s’ils exposent ce qui est ou ce qui, dans leur opinion, devrait être.

La proposition ' que le droit naturel oblige les États entre eux est la seconde par rang d’importance de celles qui servent de base au droit international. Une série de propositions dans lesquelles ce principe est énoncé ou admis, remontent jusqu’à l’enfance de la science juridique moderne, et semblent à première vue un résultat direct de l’enseignement romain. La condition civile de la société se distinguait de la condition naturelle en ceci, que dans la première il y a un législateur distinct, tandis que dans la seconde il n’y en a point ; il semble que dès qu’un certain nombre d’unités ne reconnaissent pas de souverain ni de supérieur politique commun, elles retombent sous l’empire de la loi naturelle. Les États sont des unités de ce genre ; l’hypothèse de leur indépendance exclut l’idée d’un législateur commun et emporte avec elle, par conséquent, d’après un certain ordre d idées, la

notion d’une soumission à l’ordre originel de la nature.

Oh a l’alternative de considérer les Etats indépendants comme n’étant liés entre eux par aucun droit ; mais cet état d’absence de droit est précisément le vide que la nature des jurisconsultes abhorrait. U y a des motifs raisonnables de penser que, si l’esprit d’un jurisconsulte romain s'arrêtait sur quelque état social où il n y eût

l’ancien droit.

pas de droit civil, il remplissait aussitôt le vide par les

ordonnances de la nature. Il n’est jamais sûr toutefois

de supposer que des conclusions, quelque directes et

certaines qu’elles nous paraissent, aient été tirées à

une époque de l’histoire. On n’a jamais cité un passage

des textes de droit romain que nous possédons qui

prouve, au moins dans mon opinion, que les juriscon-

suites aient cru la loi naturelle obligatoire entre Etats

indépendants, et nous ne pouvons nous empêcher de voir

que pour les citoyens de l’empire romain qui regardaient

les domaines de leur empereur comme aussi étendus que

le monde civilisé, l’égale sujétion des Etats à la loi de nature ne peut avoir semblé tout au plus, si même ils y ont jamais pensé, que la conséquence extrême d’une idée spéculative curieuse. La vérité est que le droit international moderne, issu sans aucun doute du droit romain, en descend par une filiation irrégulière. Les premiers interprètes de la jurisprudence romaine, comprenant mal le sens des mots jus gentium, crurent sans hésitation que les Romains leur avaient laissé un système de règles pour les affaires internationales. Ce droit des nations fut au commencement une autorité qui rencontra de terribles compétiteurs, et la condition de l’Europe fut longtemps telle qu’il ne put être généralement admis. Peu à peu cependant le monde occidental prit une forme plus favorable à la théorie des romanistes; les circonstances discréditèrent les doctrines rivales ;~et enfin, dans un moment favorable, Ayala et Grotius pu-

rent obtenir pour elle l’assentiment enthousiaste de l’Europe, assentiment renouvelé bien des fois depuis dans toutes sortes d’engagements solennels. Les grands hommes auxquels est dû le triomphe de cette théorie essayèrent, je n’ai pas besoin de le dire, de lui donner une nouvelle base, ce qu’ils ne purent faire sans en altérer beaucoup la forme, quoique dans une mesure moindre qu’on le dit ordinairement. Supposant, d’après les jurisconsultes du temps des Àntonins, que le jus gentium et le jus naturœ étaient une même chose, Grotius, comme ses prédécesseurs et ses successeurs immédiats, attribua à la loi naturelle une autorité qu’on n’aurait jamais réclamée pour elle si les mots droit des nations n’avaient été à cette époque une expression ambiguë. Ils posèrent en principe que le droit naturel est le code des Etats, et introduisirent ainsi un procédé qui a continué presque jusqu’à nos jours, et qui consiste à greffer sur le droit international les règles qu’on est censé tirer de la contemplation du droit naturel. On en a tiré une conséquence très-importante pour l’humanité qui, quoique non inconnue aux premiers temps de l’histoire moderne de l’Europe, n’a jamais été reconnue clairement et généralement avant le triomphe des doctrines de l’école de Grotius. Si la société des nations est gouvernée par le droit naturel, les atomes qui la composent doivent être absolument égaux. Sous le sceptre de la nature, les hommes sont tous égaux et, par conséquent, les Etats aussi sont égaux dans l’état de nature. La proposition

que les communautés indépendantes, quelque différence qu’il y eût entre leurs dimensions et leur puissance, sont toutes égales au point de vue du droit des nations, a contribué grandement au bonheur de l’humanité, quoiqu’elle soit toujours menacée par les tendances politiques des siècles qui se succèdent. C’est une doctrine qui n’aurait probablement jamais pu s’établir, si les publicistes qui écrivirent après la renaissance des lettres

n’avaient tiré tout le droit international de l’autorité

majestueuse de la nature.

A tout prendre cependant on peut s’étonner, comme je l’ai déjà dit, du peu d’importance des additions faites au droit international depuis l’époque de Grotius, en comparaison de ce qui avait été pris à la plus ancienne couche du jus gentium romain. L’acquisition de territoire a toujours été le grand objet de l’ambition nationale, et les règles qui gouvernent cette acquisition, comme celles qui modèrent la guerre qui en résulte trop souvent, sont tout simplement transcrites de la partie du droit romain qui traite des moyens d’acquérir la propriété,;' are gentium. Ces manières d’acquérir ont été obtenues par les anciens jurisconsultes, comme j’ai essayé de l’expliquer, en prenant ce qu’il y avait de commun dans les usages des anciennes tribus qui entouraient liome ; et ces modes d’acquérir ayant été classés, en raison de leur origine, dans le « droit commun à toutes les nations, » les jurisconsultes modernes crurent qu’ils se trouvaient conformes, par leur simplicité, à la conception plus récente du

droit naturel. C est ainsi cjue ces modes d’acquérir sont entrés dans le droit des gens moderne, et il en résulte que les parties du droit international qui se rapportent au dominium , à sa nature, à ses limites, aux manières de l’acquérir et de le conserver, sont du droit romain pur, — c’est-à-dire du droit de propriété romain tel que les jurisconsultes de l’époque antonine considéraient comme convenable dans l’état de nature. Pour que ces chapitres du droit international puissent être appliqués, il faut que les souverains aient entre eux les mêmes relations que les propriétaires romains. C’est là un autre des postulats que l’on trouve au seuil du code international, et il n’aurait pu être admis pendant les premiers siècles de l’histoire de l’Europe moderne. Il peut être énoncé dans la double proposition que « la souveraineté est territoriale, » c’est-à-dire qu’elle est toujours jointe à la propriété d’une portion limitée de là surface terrestre, et que « les souverains entre eux sont considérés comme

ayant la propriété absolue , et non pas seulement le do-

maine éminent du territoire de l’Etat. »

Plusieurs de ceux qui ont écrit de notre temps sur le droit international supposent que les doctrines qui en constituent le système, fondées sur les principes de 1 équité et du sens commun, peuvent être soutenues par le raisonnement dans tous les états de la civilisation moderne. Mais cette supposition, qui voile quelques défauts reels de la théorie internationale, est insoutenable pour une grande partie de l’histoire moderne. Il n’est pas vrai

que l’autorité du jus gentium appliqué aux affaires des nations n’ait jamais été niée ; au contraire, elle a du lutter longtemps contre plusieurs systèmes rivaux. Il n’est pas vrai non plus que le caractère territorial de la souveraineté ait toujours été reconnu, car, longtemps après la dissolution de l’empire romain, l’esprit des hommes était dominé par des idées incompatibles avec cette conception. Il fallait que l’ancien ordre de choses et les idées qui s’y rattachaient eussent perdu de leur force, qu’une nouvelle Europe et de nouvelles idées appropriées à son état eussent pris naissance, pour que les deux principaux postulats du droit international fussent généralement admis.

Il convient de remarquer que, pendant une grande partie de ce que nous appelons habituellement l’histoire moderne, on n’avait aucune idée semblable à celle de souveraineté territoriale. L’idée de souveraineté n’était pas encore associée à celle de la propriété d’une portion de terre. Le monde était resté pendant tant de siècles sous l’ombre de la Home impériale, qu’il avait oublié la distinction des vastes espaces compris dans l’empire, ayant appartenu autrefois à des États indépendants, libres d’intervention étrangère et prétendant à l’égalité des droits nationaux. Lorsque les irruptions des barbares s’arrêtèrent, la notion de souveraineté qui prévalut semble avoir été double. D’un côté elle prenait, la forme de ce que l’on peut appeler « souveraineté de la tribu. » Les Francs, les Bourguignons, les Vandales, les