I. ANCIEN DROIT

ridée de la souveraineté de la tribu se trouvait en déca-

dence, on assignait la première place aux successeurs supposés des empereurs d’Occident. Mais, après quelque temps, lorsque la sphère de l’autorité impériale se fut immensément rétrécie, lorsque les empereurs eurent concentré les faibles restes de leur puissance en Alle-

magne et dans la haute Italie, les grands feudataires du reste de l’empire carlovingien se trouvèrent en réalité sans chef suprême. Peu à peu ils s’habituèrent à leur nouvelle situation et, n’obéissant plus à personne, ils oublièrent à la fin la théorie de la dépendance; mais

plusieurs symptômes montrent que ce changement ne s’accomplit pas sans efforts : et, en réalité, c’est à l’idée que la nature des choses exige qu’il existe quelque part une domination souveraine, que nous de-

vons attribuer la tendance croissante à reconnaître une

supériorité politique au siège de Rome. La fin de cette révolution est marquée par l’avénement de la dynastie capétienne en France. Avant cet avènement, plusieurs possesseurs des grands fiefs séparés de l’empire carlovingien avaient commencé à substituer le titre de roi à celui de duc et de comte ; mais ce changement important s’accomplit lorsque le seigneur féodal des environs de Paris, réunissant par hasard en sa personne un certain nombre de suzerainetés, commença à s’appeler roi de France, en même temps qu’il usurpait le titre de roi des F rançais qu’avaient porté les rois de la première dynastie . Hugues Capet et ses descendants, furent rois

dans un sens tout nouveau ; ils eurent avec le sol de la France les mêmes rapports que le baron avec son fief et le vassal avec le sien. La forme de la monarchie en France accéléra les changements qui partout avaient lieu dans le même sens. L’autorité de nos rois anglo-saxons tenait le milieu entre celle de chef de tribu et celle de

souverain territorial; mais celle des rois normands, imitée de celle des rois de France, fut positivement territoriale. Toute souveraineté établie ou consolidée par la suite prit le nouveau modèle. En Espagne, à' Naples, dans les principautés fondées sur les ruines des libertés municipales en Italie, s’établirent des souverains territoriaux. Il y a peu de choses plus curieuses que la manière dont les Vénitiens passèrent par degré d’une théorie à l’autre. Au commencement de ses conquêtes au dehors, la république de Venise se considérait comme

une autre république romaine, gouvernant un certain nombre de provinces. Après plus d’un siècle, elle veut

être considérée

comme un souverain territorial, et ré-

clame les droits de suzerain féodal sur ses possessions d’Italie et de la mer Égée.

Dans la période pendant laquelle les idées populaires relatives à la souveraineté subirent ce changement

remarquable, le système qui remplaçait ce que nous appelons aujourd’hui « droit international » eut une forme hétérogène et des principes contradictoires. Dans toute

la partie de l’Europe qu’occupait l’empire romain allemand, les rapports des Etats confédérés furent réglés

\ 0 ] l’ancien droit.

pur le mécanisme compliqué et pourtant incomplet do la constitution impériale; et, quelque étonnant que cela puisse nous sembler, les légistes allemands aimaient à soutenir que les relations des Etats, tant au dedans qu’au dehors de l’empire, devaient être réglées non par le jus gentium, mais par la jurisprudence romaine pure dont César était encore le centre. Cette doctrine ne fut pas repoussée avec autant de fermeté qu’on aurait pu le supposer par les pays voisins; mais dans le reste de l’Europe, les relations féodales remplaçaient en fait le droit public ; et lorsqu’elles étaient obscures

ou ambiguës, il existait, en théorie du moins, une

autorité supérieure, qui était celle du chef de l’Eglise. Il est certain toutefois que les influences féodales et ecclésiastiques s’affaiblirent rapidement pendant le quinzième et même dès le quatorzième siècle ; et si nous examinons de près les prétextes ordinaires de guerre et les motifs avoués d’alliance, nous verrons que peu à peu, à mesure que les anciens principes se détachaient, les idées qu’Ayala et Grotius mirent plus tard en ordre et en système firent des progrès considérables, quoique lentement et sans bruit. Il n’est pas possible de décider si la fusion de toutes les sources d’autorité aurait fini par produire un système de relations internationales, et si ce système aurait différé matériellement de celui de Grotius, parce qu’en fait la Réforme ne laissa subsister qu’un principe d’autorité. Commencée en Allemagne, la Réforme divisa les princes de l’em-