‹ L'ancien droit considéré dans ses rapports avec l'histoire de la société primitive et avec les idées modernesChapitre 40 sur 147 · GROTIUS · texte numérisé non relu

GROTIUS

pire d’une manière trop profonde pour que la suprématie impériale pût leur donner une loi commune, lors même que l'empereur serait resté neutre. Mais il fut forcé de prendre parti pour l’Église contre les réformateurs, et le pape se trouva dans le même cas. Ainsi les deux autorités auxquelles il appartenait d’être médiatrices entre les combattants, se trouvèrent à la tête d’un des deux grands partis qui divisèrent les nations européennes. La féodalité, déjà affaiblie et discréditée comme principe de droit public, ne présentait aucun lien assez fort pour contre-balancer les alliances de religion. Dans cette situation, par conséquent, le droit public devenait un chaos, et il ne restait debout que les principes auxquels les jurisconsultes romains étaient censés avoir donné leur sanction. La forme, la symétrie et la grandeur que prirent ces principes dans les mains de Grotius, sont connus de tout homme éclairé; mais ce qu’il y eut d étonnant dans le traité De jure belli et pacis, fut son succès rapide, complet et universel. Les horreurs de la guerre de Trente ans, la terreur et la pitié soulevées par la licence des soldats, contribuèrent . sans aucun doute dans une mesure à ce succès, mais elles ne peuvent l’expliquer tout entier. Il n’est pas besoin de pénétrer beaucoup dans les idées de ce siècle pour comprendre que si le plan de droit international esquissé dans le grand ouvrage de Grotius, n’avait pas semblé parfait en théorie, il aurait été discrédité par les légistes et dédaigné par les hommes d’Etat et les militaires.

L A .VU K N IjIVIT.

[1 est évident que la perfection spéculative du système de Grotius est intimement lice à l’idée de souveraineté territoriale que nous venons de discuter. La théorie du droit international suppose que, les États sont, relativement Lun à l’autre, dans l’état de nature; mais les unités qui composent une société naturelle doivent, par la supposition première, être isolées et indépendantes les unes des autres. Si un pouvoir plus élevé les lie, même faiblement et pour un temps, en exerçant sur eux une suprématie, la conception même d’un] supérieur commun introduit l’idée d’un droit positif et exclut celle d’un droit naturel. Par conséquent, si l’on avait admis, même.en théorie, la suzeraineté universelle de l’empereur, les travaux de Grotius auraient été inutiles. Ce n’est pas le seul point de jonction qui existe entre le droit public moderne et les idées de souveraineté dont j’ai essayé de décrire le développement. J’ai dit qu’il y avait des parties entières de jurisprudence internationale qui sont du droit de propriété romain. Qu’en faut- il conclure? Que s’il n’était pas survenu dans les idées de souveraineté un changement semblable à celui que j’ai mentionné; — si l’idée de souveraineté n’avait pas été associée avec celle de propriété d’une portion de terre, ou, en d’autres termes, n’était pas devenue territoriale, les trois quarts de la théorie de Grotius n’auraient pu être appliqués.

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