LA ÎUTELLÈ DES FEMMES

qui en résulte. Aussi y a-t-il dans la jurisprudence primitive une invention particulière pour la conserver sa vie durant dans la dépendance des liens de famille ; c’est l’institution connue dans l’ancien droit romain sous le nom de tutelle perpétuelle des femmes. Avec cette institution^ la femme affranchie de la puissance paternelle par la mort du père continue à dépendre pendant sa vie de son plus proche parent mâle ou du représentant du père, qui devient son tuteur. La tutelle perpétuelle n’est évidemment ni plus ni moins qu’une prolongation artificielle de la puissance paternelle, lorsque celle-ci a cessé de produire ses autres effets. Dans l’Inde, ce système existe encore complètement, et il est observé à ce point qu’une mère hindoue devient fréquemment la pupille de ses enfants. En Europe même, les lois des peuples Scandinaves relatives aux femmes l’ont consacrée jusqu’à ces derniers temps. La tutelle des femmes était un usage générai chez tous les peuples qui envahirent l’empire d’Occident, et leurs idées sur la tutelle, sous toutes ses formes, sont les plus rétrogrades de toutes celles qu’ils introduisirent dans le monde occidental. Lorsque le droit romain arriva à sa maturité, la tutelle des femmes en avait entièrement disparu, et nous n’en saurions presque rien, si nous consultions seulement les compilations de Justinien ; mais la découverte du manuscrit de Gaïus nous la montre à une époque fort intéressante, juste au moment où elle était tombée complètement en discrédit et touchait à sa fin. Le grand jurisconsulte lui-même étudie

les motifs populaires invoqués pour justifier cette tutelle (et tirés de F infériorité mentale de la femme); une partie considérable de son livre est remplie de la description des expédients nombreux, et dont quelques-uns indiquent une habileté d'invention extraordinaire, que les légistes romains avaient imaginés pour mettre les femmes en état de renverser les anciennes règles. Conduits par leur théorie du droit naturel , les jurisconsultes avaient évidemment à cette époque pris l’égalité des sexes comme un principe de leur code d’équité. Les restrictions qu’ils attaquaient touchaient, il faut le remarquer, à la disposition des biens pour laquelle le consentement des tuteurs de la femme était encore formellement exigé. Quant au gouvernement de sa personne, il semble que la tutelle était tombée tout à fait en désuétude.

L'ancien droit subordonne la femme à ses parents consanguins, tandis que dans la jurisprudence moderne le principe saillant est sa subordination à son mari. L’histoire de ce changement est remarquable. Il remonte à une époque ancienne dans les annales de Rome. Dans les anciennes coutumes romaines il y avait trois manières de contracter mariage, F une par une cérémonie religieuse et les deux autres par l’observation de formalités purement civiles. C’était le mariage religieux ou confarreatio; le mariage civil dans sa forme supérieure qu’on appelait coemptio, et dans sa forme inférieure qui s’appelait üsus : le mari acquérait un certain nombre de droits sur la personne et les biens de sa femme plus étendus