‹ L'ancien droit considéré dans ses rapports avec l'histoire de la société primitive et avec les idées modernesChapitre 55 sur 147 · CONDITION DES FEMMES · texte numérisé non relu

CONDITION DES FEMMES

code du moyen âge eut été formé par l’amalgamation des deux systèmes, la partie du droit qui règle l’état, des femmes porta des marques de sa double origine: Le principe du droit romain triompha à ce point que, à part quelques exceptions locales, les femmes non mariées furent généralement délivrées de la tutelle de la famille ; mais le principe du droit barbare primitif fixa la position des femmes mariées, et le mari prit, en sa qualité de mari, les pouvoirs qui appartenaient autrefois aux parents mâles de sa femme, avec cette seule différence qu’il n’acheta plus ses droits. Ainsi, à cette époque, le droit moderne de l’Europe méridionale et occidentale commence à se distinguer par un de ses principaux caractères, savoir : la liberté relative qu’il accorde aux fem-

mes non mariées et aux veuves, jointe aux incapacités légales qu’il impose aux femmes mariées. Il s’est écoulé longtemps avant que la subordination infligée aux femmes par le mariage ait sensiblement diminué. Le principal et le plus puissant dissolvant de la renaissance barbare en Europe a toujours été la jurisprudence codifiée par Justinien, partout où elle a été étudiée avec cet enthousiasme passionné qu’elle ne manque guère de susciter. Elle a miné doucement, mais avec beaucoup d’efficacité, les coutumes qu’elle prétendait simplement interpréter. Mais la partie du droit relative aux femmes mariées a été lue dans sa plus grande partie, non à la lumière du droit romain, mais à celle du droit canonique, qui ne s’éloigne sur aucun point de l’esprit de la jurisprudence

l’ancien droit.

laïque autant qu’en ce qui touche les rapports que crée le mariage. Ceci était en partie inévitable, car une société qui conserve une teinture d’institutions chrétiennes n’est pas disposée à rendre aux femmes mariées la liberté personnelle que leur accordait le droit romain moyen ; mais les incapacités des femmes mariées, quant aux biens, reposent sur une tout autre base que leur incapacité personnelle, et c’est par la tendance de leur doctrine à conserver et consolider les premières que les canonistes ont fait un dommage considérable à la civilisation. Il y a maints vestiges d’une lutte entre les principes laïques et les principes ecclésiastiques, mais le droit canon a prévalu presque partout. Dans quelques provinces de , France, les femmes mariées d’un rang inférieur à la noblesse, jouissaient de la disposition de leurs biens autant que le droit romain l’avait permis, et ces coutumes locales ont été largement adoptées par le code Napoléon. Mais l’état du droit écossais montre que la scrupuleuse déférence pour les doctrines des jurisconsultes romains n’alla pas toujours jusqu’à l’adoucissement des incapacités légales de la femme mariée. Toufois les systèmes qui sont les moins indulgents pour les femmes mariées sont invariablement ceux qui ont suivi le droit canonique ou ceux qui, pour être entrés tard en contact avec la civilisation européenne, ne se sont jamais débarrassés des vestiges du droit primitif. Les lois danoise et suédoise, dures pendant des siècles pour toutes les femmes, sont encore beaucoup moins favorables aux femmes ma-

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