CONDITION DES FEMMES

riées que la plupart des codes du continent. Le droit commun anglais, qui emprunte le plus grand nombre de ses principes fondamentaux à la jurisprudence des canonistes, est encore plus sévère par les incapacités légales relatives aux biens qu’il impose à la femme mariée. En réalité, la partie du droit commun qui règle la situation légale de la femme mariée peut donner à un Anglais une idée claire de la grande institution qui est le principal sujet de ce chapitre. Je ne vois pas comment on pourrait plus vivement présenter à l’esprit la nature et l’action de l’antique patria poteslas qu’en réfléchissant sur les prérogatives accordées au mari par le droit commun anglais, et en se rappelant la conséquence rigoureuse avec laquelle le principe de la soumission légale de la femme est observé dans tous les droits, devoirs et actions, dans les parties où ce droit n’a été entamé ni parles jurisconsultes d’équité, ni par les statuts. La distance qui existait entre le plus ancien et le dernier droit romain au sujet des enfants en puissance, trouve son équivalent dans celle qui existe entre le droit commun et la jurisprudence de la Cour de chancellerie pour ce qui touche aux règles que l’un et l’autre appliquent à la femme mariée.

Si nous perdions de vue la véritable origine de la tutelle dans ses deux applications, et si nous employions le langage courant sur ces matières, nous remarquerions que la tutelle des femmes, dans le droit primitif, prolonge d’une iac;on extravagante la fiction de la suspen-

sion des droits, tandis que ses principes sur la tutelle des orphelins males pèchent précisément par le côté opposé. Ces systèmes de droit mettent fin à la tutelle des mâles à un âge très-peu avancé. Sous l’ancien droit romain, qui peut être pris comme leur type, le fils qui se trouvait libéré de la puissance paternelle par la mort de son père ou de son grand-père, restait en tutelle jusqu’à une époque que l’on peut fixer généralement à la quinzième année; mais, arrivé à cet âge, il entrait en pleine jouissance de sa liberté pour sa personne et pour ses biens. Ainsi la minorité semble avoir été déraisonnablement courte, comme la tutelle des femmes déraisonnablement longue. Mais en fait, il n’y avait d’excès ni de l’un ni de l’autre côté, eu égard aux circonstances qui donnèrent la première forme aux deux sortes de tutelle. Ni l’une ni l’autre n’était fondée sur la moindre considération de convenance publique ou privée. La tutelle des orphelins mâles n’avait pas plus pour but de les protéger jusqu’à l’âge de raison que la tutelle des femmes n’avait pour but de protéger la faiblesse du sexe. Le fils se trouvait délivré de sujétion par la mort de son père, parce qu’il avait la capacité légale de devenir lui-même chef de famille et de fonder une nouvelle patria potestas : la femme n'avait pas cette capacité, et c’est pourquoi elle n’était jamais affranchie. Par conséquent, la tutelle des orphelins mâles était imaginée pour conserver un semblant de subordination à la famille du père jusqu’au moment où l'on supposait que le fils pouvait devenir