DÉSAGRÉGATION DE LA FAMILLE

rapports de famille, nous semblons avoir marché constamment vers un ordre social dans lequel tous ces rapports naissent de la volonté libre des individus. Dans l’Europe occidentale, le progrès fait dans cette direction a été considérable. Ainsi l’état d’esclave a disparu, et a été remplacé par le rapport contractuel de serviteur à maître. L’état de femme en tutelle, si l’on comprend par tutelle une. autre que celle du mari, a aussi cessé d’exister; depuis sa majorité jusqu’à son mariage, tous les rapports de la femme sont des rapports contractuels. De meme l’état de fils en puissance n’a plus de place dans le droit des sociétés européennes modernes. Si une obligation civile lie le père et l’enfant devenu majeur, c’est une obligation à laquelle le contrat seul donne force légale. Les exceptions apparentes sont de celles qui confirment la régie. L’enfant mineur, l’orphelin en tutelle, l’aliéné, ont un état réglé par le droit des personnes. Mais pourquoi ? On invoque des motifs différents dans le langage conventionnel des différents régimes, mais en substance on arrive au même point. La grande majorité des jurisconsultes soutiennent que les personnes que nous venons de désigner sont soumises au contrôle extérieur, simplement parce qu’elles ne sont pas capables de juger de leurs propres intérêts; en d'autres termes, elles manquent de la première condition requise pour pouvoir s’obliger par contrat.

Le mot état peut être employé utilement dans une

formule destinée à exprimer la loi du progrès que nous

1(32 l’ancien droit.

venons d’indiquer et qui, quelle que soit sa valeur, me semble suffisamment constatée. Toutes les formes d’état mentionnées dans le droit des personnes viennent des pouvoirs et privilèges que possédait autrefois la famille, et qui sont quelquefois encore invoqués. Si donc nous employons le mot état, comme les meilleurs écrivains, dans le sens de ces conditions personnelles seulement, et ne l’appliquons pas aux conditions qui sont de près ou de loin le résultat d’une convention, nous pouvons dire que le mouvement des sociétés progressives a jusqu’à présent consisté à passer de l'état au contrat.