DU DROIT NATUREL DE TESTER
l’habitude d’expliquer la facilité que nous avons à comprendre comme d’intuition les qualités d’un testament en disant qu’elles étaient naturelles, ou pour s’exprimer plus complètement, qu’elles y étaient attachées par le droit naturel. Personne, j’imagine, ne pourrait soutenir cette doctrine,, lorsqu’il est constaté que tous lés caractères du testament ont pris naissance dans les temps historiques. En même temps, les vestiges de la théorie dont cette doctrine est née, subsistent dans des expressions dont nous nous servons tous et dont il nous est difficile de nous passer. C'est ce que je puis montrer en mentionnant une proposition fréquemment émise dans la littérature juridique du dix- septième siècle. Les juristes de cette époque affirment fréquemment que la faculté de tester elle-même est de droit naturel, que c’est un droit conféré par la loi de nature. Cette doctrine est acceptée en substance, sans qu’on s’en rende bien compte, par ceux qui affirment que le droit de disposer des biens après la mort est une conséquence naturelle et nécessaire du droit de propriété. Tous ceux qui ont étudié la jurisprudence pratique, ont rencontré la même idée revêtue du langage d’une école différente, qui, lorsqu’elle rend compte de cette partie du droit, dit que la succession par testament est le mode de transmission des biens des personnes décédées, qu’on devrait adopter naturellement, et que la succession ab intestat est une disposition par laquelle le législateur supplée à une formalité que le défunt n’a pu remplir par malheur oii par négli-
168 l’ancien dudit.
gen ce. Ces opinions ne sont que des formes développées de la doctrine qui se résume dans cette proposition : que le droit de tester appartient à la loi de nature. On ne peut jamais se prononcer dogmatiquement sur letendue de l'association d’idées qui a lieu chez les modernes, lorsqu’elle porte sur la nature et sa loi; mais je crois que la plupart des personnes qui soutiennent que la faculté de tester est de droit naturel comprennent : ou qu’en fait cette faculté est universelle, ou que les nations sont portées à la sanctionner par un instinct ou une impulsion naturelle. Quant à la première de ces suppositions, je crois que si on la formule, elle ne pourra pas être sérieusement soutenue dans un siècle qui a vu les restrictions sévères portées contre le droit de tester dans le code Napoléon, et qui a vu se multiplier successivement les systèmes de droit auxquels les codes français ont servi de modèle. A la seconde proposition, nous pouvons répondre qu’elle est contraire aux faits les mieux constatés de l’histoire de l’ancien droit, et j’affirme d’une manière générale que, dans toutes les sociétés primitives, un état de jurisprudence dans lequel il n’y avait pas de testament et dans lequel on n’y songeait pas, a précédé l’état de développement juridique dans lequel le législateur permet, sous des restrictions plus ou moins étendues, que la simple volonté du propriétaire passe avant les prétentions de ses parents.
L’idée de testament ne peut pas être étudiée isolément : elle fait partie d’une suite d’idées dont elle n’est
