‹ L'ancien droit considéré dans ses rapports avec l'histoire de la société primitive et avec les idées modernesChapitre 64 sur 147 · NATURE DU TESTAMENT · texte numérisé non relu

NATURE DU TESTAMENT

pas la première. En lui-même, le testament est simplement l’acte par lequel l’intention du testateur est énoncée. Il est clair, ce me semble, qu’avant de discuter cet acte on a dû examiner plusieurs questions préliminaires, et, par exemple, qu’est-ce à dire, quelle sorte de droit ou d’intérêt naît d’un mourant au moment de son décès? À qui et dans quelle forme passe ce droit? Comment estil possible qu’un homme puisse disposer de ses biens quand il n’existe plus? Mise en langage juridique, la liaison des diverses idées qui rentrent dans l’idée de testament s’exprime ainsi : « Un testament est un acte qui règle la dévolution d’un héritage; l’héritage est une forme de succession universelle; une succession universelle est la succession à une universitas juris, c’est-àdire à un ensemble de droits et de devoirs. » Si nous ren-

versons l’ordre que nous avons suivi, nous rechercherons ce qu’est une universitas juris ; ce qu’est une succession à titre universel; quelle est la forme de succession universelle qu’on appelle héritage. Il y a de plus deux autres questions indépendantes, jusqu’à un certain point, de celles que j’ai mentionnées, mais auxquelles il faut répondre avant d’épuiser cette matière de testament : comment la volonté du testateur a-t elle pu décider de l’héritage et quelle est la nature de l’acte par lequel il a

pu en disposer ?

La première question' se rapporte à Yuniversitas juris,

c’est-à-dire à une

généralité, à un faisceau de droits et

de charges. Une universitas j uns est une collection de

1 70 l’ancien Ditorr.

droits et de charges réunis par la circonstance qu’ils ont appartenu dans un temps à une même personne. C’est en quelque sorte la dépouille légale d’un individu déterminé : elle n’est pas formée par un groupement de certains droits et de certaines charges : elle ne peut être constituée qu’en prenant tous les droits et toutes les charges d’une personne déterminée. Le lien qui unit un certain nombre de droits de propriété, droits de passage, droits à des legs, droits de faire des choses déterminées et des dettes, des obligations d’indemniser pour des torts causés, ce qui unit tous ces droits et charges de façon à en faire une universitas juris , est le fait qu’ils ont appartenu à un individu capable de les exercer. Sans ce fait il n’y a pas d’ensemble de droits et de charges. L’expression Universitas juris n’est pas classique; mais quant à l’idée, elle est due exclusivement au droit romain et n’est pas difficile à comprendre. Il nous suffit de réunir en une seule conception l’ensemble des rapports légaux qui existent entre chacun de nous et le reste des hommes. L’ensemble de ces rapports, quels qu’en soient les éléments et le caractère, forme par leur réunion une universitas juris ; et il n’y a pas de danger de se tromper en concevant cette idée, si nous nous souvenons bien que les charges en font partie aussi bien que les droits. Nos charges peuvent dépasser nos droits. Un homme peut devoir plus qu’il n’a et, par conséquent, si l’on évalue l’ensemble de ses rapports légaux, il peut être insolvable. Mais, malgré tout cela, le groupe des droits

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