SUCCESSION UNIVERSELLE

et des charges dont il est le centre, n’est pas moins une juris universitas.

Nous passons ensuite à la succession universelle. C’est ' la succession à une universitas juris : elle a lieu lorsqu’un homme est investi de la dépouille légale d’un autre, et devient passible des dettes de celui-ci en même temps qu’il acquiert tous ses droits. Pour que la succession universelle soit vraie et parfaite, la dévolution doit avoir lieu d’un seul coup, uno iclu , comme disent les juristes. On peut concevoir qu’un homme acquière la totalité des droits et des charges d’un autre à différentes époques, comme, par exemple, par des achats successifs; ou il peut l’acquérir à différents titres, en partie comme héritier, en partie comme acheteur, en partie comme légataire. Mais, quoique le groupe de droits et de charges ainsi formé embrassât toute la personnalité légale d’un individu déterminé, son acquisition ne serait pas une succession universelle. Pour qu’il y ait véritablement succession universelle, la transmission doit avoir lieu de telle sorte que l’ensemble des droits et des charges passe au même moment et en vertu de la même capacité légale en celui qui acquiert. La notion de succession universelle, comme celle d ’ universitas juris, est permanente dans le droit, quoique en Angleterre elle soit obscurcie par la grande variété de titres en vertu desquels les droits sont acquis, et surtout par la distinction entre les deux grandes provinces de la propriété anglaise, biens réels et biens personnels realty ei personalty). La succès-

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sion du syndic d’une faillite à tous les biens du failli est toutefois une succession universelle, quoique le syndic ne paye les dettes que jusqu’à concurrence de l’actif, ce qui est seulement une modification de la notion primi- ’ tive. S'il était fréquent entre nous qu’un homme prît tous les biens d’un autre à la condition de payer toutes ses dettes, ces transferts ressembleraient exactement aux successions universelles de l’ancien droit romain. Lorsqu’un citoyen romain adrogeait un fils, c’est-à-dire adoptait un homme qui n’était pas déjà sous la palria potestas, il succédait universellement aux biens de son fils adoptif, c’est-à-dire qu’il prenait tous les biens et devenait passible de toutes les obligations. On trouve dans le droit romain primitif plusieurs autres formes de succession universelle, mais la plus importante de beaucoup et la plus durable de toutes est celle dont nous nous occupons actuellement, Y h œr éditas ou hérédité. L’hérédité était la succession universelle par suite de décès. Le successeur universel était hœres ou héritier ; il prenait à la fois tous les droits et toutes les charges du défunt, était revêtu de toute la personnalité légale de celui-ci. Il n’est pas besoin d’ajouter que la condition de l’héritier était la même, soit qu’il fût nommé par testament, soit qu’il héritât ab intestat. Le mot heures n’est pas employé plus solennellement pour la succession ab intestat que pour la succession testamentaire, parce que la manière dont on devenait héritier était étrangère au caractère légal d’héritier. Le successeur universel du