SUCCESSION UNIVERSELLE

défunt, qu’il le fût devenu ab intestat ou par testament, était son héritier. Mais l’héritier n’était pas nécessairement une seule personne : un groupe de personnes, considéré en droit comme une unité, pouvait prendre l’hérédité en qualité de cohéritier.

Rappelons la définition ordinaire de l’héritage en droit romain : le lecteur pourra apprécier la force de chacun des termes qui la composent. Hœreditas est successio in universum jus quod defunctus habuit , « l’héritage est la succession à l’ensemble des droits du défunt. » Cette no-

tion consiste en ceci : que bien que la personne physique du défunt ait disparu, sa personnalité légale a survécu et a passé tout entière à son héritier ou à ses cohéritiers, qui la continuent en ce qui touche le droit. Notre droit, qui constitue l’exécuteur ou administrateur comme représentant du défunt jusqu’à concurrence des biens laissés par celui-ci, peut jeter de la lumière sur la théorie d’où il vient, mais il ne l’explique pas. Le droit romain jusque dans les derniers temps exigeait une correspondance étroite entre la position du défunt et celle de son héritier qui n’a pas d’équivalent dans la représentation anglaise; et dans la jurisprudence primitive, tout tendait à la continuité de succession. Le testament était sans effet s’il ne contenait pas une disposition pour la transmission immédiate des droits et charges du défunt à l’héritier ou aux cohéritiers.

Dans le droit moderne sur les testaments, comme dans le droit romain des derniers temps, on cherche avant

tout à remplir les intentions du testateur. Dans l'ancien droit romain, on cherchait avant tout à assurer la succession universelle. L’un de ces principes nous semble dicté par le sens commun, tandis que l’autre nous paraît un caprice inutile. Cependant il est parfaitement certain que, sans ce second principe, on ne serait jamais arrivé au premier.

Pour expliquer ce paradoxe apparent et pour jeter plus de lumière sur les idées que je travaille à exposer, je rappellerai le résultat de recherches qui se trouvent au commencement du chapitre précédent. Nous avons remarqué un caractère particulier de l’enfance de toute société. Les hommes sont considérés et traités, non comme individus, mais comme membres d’un groupe déterminé. Tout individu est d’abord un citoyen, puis, comme citoyen,, membre d’une classe, d’une aristocratie ou d’une démocratie, du patriciat ou de la plèbe ; ou si la société dans laquelle il a eu le malheur de naître se trouve pervertie dans ses développements, il est membre d’une caste : ensuite il est membre d’une gens, maison ou clan; enfin il est membre de sa famille. Cette dernière relation est la plus étroite et la plus personnelle; et, quelque paradoxale que semble cette affirmation, il n’est jamais considéré comme luimême , comme une personne distincte : son individualité est absorbée dans sa famille. Je répète la définition que j’ai donnée plus haut de la société primitive : elle a pour unité, non des individus, mais des

groupes d’hommes unis par une parenté réelle ou supposée.

C’est dans ce caractère d’une société primitive que nous saisissons la première trace d’une succession universelle. Si l’on prend pour terme de comparaison l’organisation d’un État moderne, les républiques des temps primitifs peuvent être considérées comme consistant en un certain nombre de petits gouvernements despotiques, dont chacun, parfaitement distinct des autres, est gouverné par le pouvoir absolu d’un chef. Mais, quoique le patriarche, car nous ne pouvons pas l’appeler encore pater familias, ait ces droits étendus, on ne peut douter qu’il ne soit soumis à des obligations non moins étendues. S’il gouverne la famille, c’est pour l’avantage de celle-ci; s’il est maître de ses biens, c’est comme administrateur pour ses enfants et parents ; il n’a ni privilège ni position distincte de celle que lui font ses rapports à la petite communauté qu'il gouverne. La famille est en réalité une corporation dont il est le représentant, nous pourrions presque dire l’officier public. Il avait des droits et supportait des charges, mais droits et charges étaient aux yeux de ses concitoyens et devant le droit autant les droits et charges de la famille que les siens propres. Étudions un peu les effets que devait produire le décès de ce représentant. Devant la loi et le magistrat de la cité, cette mort de l’autorité domestique devait être un événement parfaitement insignifiant. La personne qui représentait le groupe de la famille, et

L ANCIEN D1UJIT.

qui était responsable pour elle devant la juridiction publique , portait un autre nom, et c’était tout. Les droits et obligations du chef de famille défunt passaient sans solution de continuité à son successeur; car, en fait, ces droits et obligations étaient ceux de la famille, et la famille avait le caractère distinctif d’une corporation, elle ne mourait pas. Les créanciers avaient les memes actions contre le nouveau chef que contre l’ancien ; car les dettes, étant celles de la famille existante, n’éprouvaient aucune altération. Tous les droits appartenant à la famille étaient aussi valables après la mort de son chef qu’auparavant; seulement, si l’on peut employer un langage précis et technique lorsqu’on parle de ces anciens temps, la corporation était obligée d’ester en justice sous un nom un peu modifié.

Il faut suivre l’histoire du droit dans toute son étendue si nous voulons comprendre comment, peu à peu et bien tard, la société s’est divisée en unités comme celles qui la composent aujourd’hui, par quels degrés insensibles les rapports d’homme à homme ont remplacé les rapports de l’individu avec la famille et des familles entre elles. Le point que nous devons signaler est que, même lorsque la révolution semblait complète, lorsque le magistrat avait presque remplacé le père de famille, lorsque les tribunaux civils avaient pris la place du forum domestique, l’arrangement des droits et des charges administrés par les autorités judiciaires gardait la’forme que lui avaient donnée les anciens pouvoirs dont ilpor-