‹ L'ancien droit considéré dans ses rapports avec l'histoire de la société primitive et avec les idées modernesChapitre 69 sur 147 · ANCIENNE IDÉE DE LA SUCCESSION · texte numérisé non relu

ANCIENNE IDÉE DE LA SUCCESSION

censée non interrompue. Les Romains trouvaient également simple et naturel d’éliminer le fait de la mort de la transmission des droits et obligations. Le testateur vivait dans son héritier ou dans le groupe de ses cohéritiers. En droit, ce n’était qu’une même personne, et si les dispositions testamentaires violaient, même implicitement, le principe qui unissait son existence actuelle et son existence posthume, la loi n’admettait pas cet acte défectueux, et attribuait l’héritage aux parents du sang dont la capacité pour remplir les conditions d’héritier résultait de la loi elle-même, et non d’un document qui pouvait être mal rédigé.

Lorsqu’un citoyen romain mourait sans testament ou avec un testament nul, ses descendants ou parents devenaient ses héritiers suivant un ordre qui va être décrit. La personne ou la classe de personnes qui succédait ne représentait pas simplement le défunt, mais, conformément à la théorie qu’on vient d’exposer, il continuait sa vie civile, son existence légale. La même chose arrivait lorsque l’ordre de succession était déterminé par un testament; mais la théorie de l’identité du défunt et des héritiers était certainement plus ancienne que toutes les formes de testament et que toutes les phases de la jurisprudence testamentaire. Nous voici arrivés au moment de parler d’un doute qui prendra plus de force à mesure que nous sonderons plus profondément cette matière : celui de savoir si les testaments auraient existé en l’absence de ces idées remarquables qui se

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rattachent à la succession universelle. Le droit testamentaire est l’application d’un principe qu’on peut expliquer par diverses hypothèses philosophiques aussi plausibles que gratuites ; il pénètre dans tous les détails de la société moderne, et peut être défendu par les plus larges considérations d’utilité publique. Mais nous ne saurions jamais trop répéter cet avertissement : que la grande cause des erreurs dans les questions de droit est l’idée que les motifs qui nous déterminent aujourd’hui à maintenir une institution existante ont nécessairement quelque chose de commun avec les sentiments qui firent établir cette institution. Il est certain que dans l’ancien droit romain relatif aux successions; la notion d’un testament se mêle complètement, je pourrais même dire se confond avec la théorie de l’existence posthume du défunt dans la personne de son héritier.

L’idée de succession universelle, quoique bien enracinée dans le droit, ne s’est pas présentée spontanément aux rédacteurs de tous les corps de lois. Partout où on la trouve, elle vient du droit romain, et avec elle une suite de règles de droit sur les testaments et les dons testamentaires, que les praticiens modernes appliquent sans voir les rapports qui les lient à la théorie dont ils descendent. Mais dans le droit romain pur, le principe qu’un homme vit dans son héritier, l’élimination de la mort, si l’on peut ainsi dire, est trop évidemment le centre autour duquel se déroulent toutes les lois de succession testamentaire et ab intestat, pour qu’il soit

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