L A X CI EN DROIT

mosaïque, admet le droit de tester lorsque tous les parents susceptibles d’hériter d’après la loi mosaïque sont morts ou ne peuvent être connus. Les limitations imposées à la faculté de tester par les anciennes lois germaniques sont également significatives et vont dans la même direction. Ce qu’il y a de particulier dans la plupart de ces lois germaniques, dans la forme où nous les connaissons, c’est que, à côté de Yallod ou domaine de chaque famille, elles reconnaissent plusieurs sortes de propriétés subordonnées, dont chacune probablement * représente une transfusion particulière des ( principes romains dans les coutumes teutoniques primitives. La propriété germanique primitive ou allodiale est strictement réservée aux parents. Non-seulement on n’en peut disposer par testament, mais elle 11e peut guère être aliénée entre-vifs. L’ancienne loi germanique, comme celle des Hindous, rend les enfants mâles copropriétaires avec leur père, et le domaine de la famille ne peut être aliéné que du consentement de tous ses membres. Mais les propriétés d’une autre sorte, d’origine moderne et de moindre dignité que les possessions allodiales, sont beaucoup plus facilement aliénées que celles-ci et suivent des règles plus douces, quant à la transmission après décès. Les femmes et les descendants des femmes y succèdent, évidemment d’après le principe que ces propriétés sont hors de l’enceinte sacrée réservée 'aux agnats. C’est sur ces dernières sortes de biens, et sur elles seules, que s’étendit

COMITIA OALATA.

an commencement la faculté de tester empruntée au droit romain .

Ces quelques indications peuvent ajouter du poids à ce qui semble l’explication la plus probable d’un fait constaté dans l’histoire primitive des testaments romains. Il est établi par des autorités nombreuses que les testaments, pendant la première période de Rome, étaient faits dans les comilin caîata , c’est-à-dire dans les comices par curies ou parlement des bourgeois patriciens de Rome, réunis pour affaires privées. Cette manière de faire testament a suggéré une affirmation, transmise de génération en génération chez les romanistes, qu’à une certaine époque de l’histoire romaine tout testament était un acte législatif. Mais il n’y a aucune nécessité de recourir à cette explication, qui a le défaut d’attribuer beaucoup trop de précision aux procédés de cette ancienne assemblée. Il faut rechercher dans le plus ancien droit romain sur la succession ah intestat la clef de l’histoire des testaments faits dans les comitin calata. Les règles du droit romain primitif sur l’ordre des successions étaient, tant qu’elles ne furent pas modifiées par l’édit du préteur, les suivantes : en premier lieu, les descendants directs ou sui qui n’avaient pas été émancipés. A défaut de sui hœredes , l’agnat le plus proche les remplaçait; c’était le parent le plus proche qui aurait pu être sous la même patria pot estas que le défunt. Au troisième et dernier rang, l’héritage était dévolu aux geniiles, c’est-à-dire aux

I, WT.IEK nnorr.

membres de la gens à laquelle appartenait le défunt. La gens , je l’ai déjà dit, était une extension artificielle de la famille, et comprenait tous les patriciens romains qui portaient le môme nom, et qui, parce qu’ils portaient le même nom, étaient censés descendre d’un ancêtre commun. L’assemblée patricienne appelée comitia curiota était une législature dans laquelle les gentes étaient exclusivement représentées. C’était une assemblée représentative du peuple romain, constituée sur le principe que l’unité politique était la gens. Cela étant, il suit naturellement que la connaissance des testaments par les comices se rattachait aux droits des gentiles et avait pour but de les leur conserver. Toute l’anomalie apparente disparaît, si nous supposons qu’on ne pouvait tester que quand le testateur n’avait pas de gentiles connus, ou lorsqu’ils abandonnaient leurs prétentions et que le testament était soumis à l’assemblée générale des gentes romaines, afin que ceux qui se trouveraient lésés par ses dispositions pussent s’y opposer ou, en le laissant passer, renoncer à leur droit d’héritage. Il est possible qu'au moment de la publication des douze tables, ce pouvoir d’opposition ait été grandement réduit ou exercé de temps en temps et par caprice. Il est plus facile toutefois d’indiquer le sens et l’origine de la juridiction confiée aux comitia calata que de suivre ses développements et sa décadence.

Le testament d’où sont descendus tous les testaments modernes n’est pas le testament fait dans les comitia