‹ L'ancien droit considéré dans ses rapports avec l'histoire de la société primitive et avec les idées modernesChapitre 74 sur 147 · TESTAMENT PLÉBÉIEN · texte numérisé non relu

TESTAMENT PLÉBÉIEN

calata, mais un autre testament établi en concuiTence de celui-ci et destiné à le remplacer. L’importance historique de ce testament romain primitif et la lumière qu’il jette sur les idées des anciens, me serviront d’excuse pour le décrire un peu longuement.

Lorsque le pouvoir de tester nous apparaît pour la première fois dans l’histoire du droit, nous apercevons des faits qui nous portent à croire que, comme toutes les grandes institutions romaines, ce pouvoir fut l’objet d’une lutte entre les patriciens et les plébéiens. La maxime politique : Plebs gentem non habet, le plébéien n’appartient à aucune gens, excluait les plébéiens des comitia curiatn. Quelques critiques ont donc supposé que le testament d’un plébéien ne pouvait être lu devant l’assemblée patricienne, et que le plébéien se trouvait ainsi privé du droit de tester. D’autres se sont contentés de signaler combien il devait lui être dur de soumettre son testament à la juridiction peu amicale d’une assemblée dans laquelle il n’était pas représenté. Quoi qu’il en soit, il s’introduisit une forme de testament qui a tous les caractères d'une invention destinée à éluder une obligation désagréable. Le testament en question était un transfert entre-vifs, une aliénation complète et irrévocable de la famille et des biens du testateur, au profit de celui qu’il désignait comme héritier. Les règles strictes du droit romain ont probablement toujours permis cette aliénation; mais lorsqu’elle ne devait produire un effet qu'après la mort, on peutavoir

disputé sur la question de savoir si elle valait comme testament, sans avoir été approuvée par l’assemblée patricienne. S’il existait sur ce point une différence d'opinion entre les deux classes de la population romaine, elle fut éteinte avec beaucoup d’autres causes de haine par le grand compromis du décem virât. Le texte de la loi des douze tables existe encore, dans lequel on lit : Pater familius uti de pecuniâ tutelâve rei suæ legâssit , itàjus esta. Cette loi ne peut guère avoir eu d’autre objet que de légaliser le testament plébéien.

Ceux qui ont fait des études classiques savent bien que, plusieurs siècles après que l’assemblée patricienne eut cessé d'être la législature de la république, elle continua de se réunir pour expédier des affaires privées.

. Far conséquent il est probable que longtemps après la publication des douze tables, les comitia cala ta se réunissaient encore pour valider les testaments. On peut bien indiquer leurs fonctions probables en disant que c’était une cour d’enregistrement ( court of registration) } avec cette différence que les testaments n’y étaient pas déposés par écrit, mais simplement récités devant l’assemblée, qui était censée en tenir note et s’en souvenir. Il est très-probable que cette forme de testament ne fut jamais écrite, mais en tout cas, si le testament avait été écrit, les comices se bornaient à en écouter la lecture, et le texte restait au pouvoir du testateur ou était mis sous la sauvegarde- d’une corporation religieuse. Cette publicité peut avoir été un des détails du

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