‹ L'ancien droit considéré dans ses rapports avec l'histoire de la société primitive et avec les idées modernesChapitre 77 sur 147 · LE TESTAMENT PRÉTORIEN · texte numérisé non relu

LE TESTAMENT PRÉTORIEN

déterminées par celles du testament mancipatoire, le préteur qui faisait l’innovation voulant évidemment conserver tout ce qui, dans les anciennes formalités, garantissait l’authenticité ou pouvait prévenir la fraude. Lorsque le testament mancipatoire était fait, il y avait, outre le testateur, sept personnes présentes. Sept témoins, par conséquent, furent nécessaires pour le testament prétorien ; deux d’entre eux remplaçant le libripens et le familiœ emptor , qui se trouvaient dépouillés de leur caractère symbolique et n’assistaient plus que comme témoins. Il n’y avait plus de cérémonie emblématique; le testament était simplement récité ; mais il est probable, quoique non tout à fait certain, qu’un acte écrit était nécessaire pour perpétuer la preuve des dispositions du testateur. En tout cas, chaque fois qu’un écrit était lu ou montré comme l’expression de la dernière volonté d’un individu, nous savons que le tribunal du préteur ne le déclarait valable que s’il portait à l’extérieur le sceau des sept témoins. Là paraît pour la première fois dans l’histoire l’usage des sceaux comme moyen de donner de l’authenticité au droit. Néanmoins l’usage des sceaux comme moyen d’attache est sans contredit beaucoup plus ancien, et semble avoir été connu des Hébreux. Nous pouvons observer que les sceaux des testaments romains et des autres docu-

ments importants ne servaient pas seulement à prouver la présence ou le consentement de ceux auxquels

ils appartenaient, mais qu’ils étaient aussi de véri-

tables attaches qu’il fallait rompre pour voir récriture.

Le droit prétorien donnait donc force aux dispositions d'un testament qui, au lieu d’avoir été fait avec les symboles de la mancipation, était simplement attesté par les sceaux de sept témoins. Mais on peut affirmer d’une manière générale que les principales qualités de la propriété romaine ne pouvaient être transférées que par les procédés dont on faisait remonter l’existence à l’origine du droit civil. Le préteur ne pouvait donc conférer l’héritage à personne : il ne pouvait mettre l’héritier ou les cohéritiers exactement à la place du testateur, quant aux droits et obligations de celui-ci. Tout ce qu’il pouvait faire, c’était d’assurer à l’individu désigné comme héritier la jouissance effective des biens de la succession et de déclarer valable le payement des dettes du testateur par l’héritier. Lorsque le préteur employait ainsi son autorité, il donnait ce que les légistes appelaient bonorum possessio : l’héritier reconnu de cette manière, ou bonorum possessor , avait tous les droits que la loi civile accordait à l’héritier : il recevait les revenus et pouvait aliéner ; mais chaque fois qu’il avait besoin de plaider il devait se présenter, comme nous dirions, non au tribunal de droit commun, mais au

tribunal d’équité du préteur. Nous ne courrions pas grande chance d’erreur en disant qu’il était héritier en vertu d’un titre d’équité ; mais pour ne pas nous laisser aller aux analogies de notre droit, nous devons toujours nous rappeler qu’en vertu du principe de l usuca-

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