ANCIENNES FORMES DU DROIT D AÎNESSE

sociale chez les Hindous, sont confiées à un seul administrateur, c’est généralement le fils aîné qui prend l’administration à la mort de son père. Toutes les charges tendent à devenir héréditaires dans l’Inde et, lorsque leur nature le permet, elles sont dévolues au fils aîné de la branche aînée. Si nous comparons ces successions indiennes avec quelques-unes des organisations sociales qui ont survécu en Europe presque jusqu’à nos jours, nous arrivons à cette conclusion que, lorsque le pouvoir patriarcal est non-seulement domestique mais politique, le partage n’a pas lieu entre les enfants à la mort du père, mais tout passe de droit à l’aîné. Le commandement d’un clan highlander se transmettait par droit d’aînesse. Il semble en réalité qu’il existe une forme de dépendance de famille encore plus ancienne que toutes celles dont on trouve la trace dans les monuments primitifs des sociétés organisées. L’union des agnats dans l’ancien droit romain et une multitude d’indications semblables indiquent une période pendant laquelle toutes les branches d’une même famille étaient unies dans une organisation d’ensemble; et il n’y a pas de présomption à conjecturer que, lorsque la corporation ainsi formée par la famille était une société indépendante, elle était gouvernée par l’aîné de la branche aînée. Il est vrai que nous n’avons pas connaissance d’une société ainsi constituée. Même dans les communautés les plus élémentaires, les organisations de famille telles que nous les connaissons constituent tout au plus imperia in imperio.

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Mais la position de quelques-unes d’entre elles, particulièrement celle des clans celtiques, était assez voisine de l’indépendance dans les temps historiques, pour nous convaincre que ces familles étaient autrefois des États séparés et que le droit d’aînesse réglait la succession du chef. Toutefois il faut nous tenir sur nos gardes contre les associations d’idées modernes dans le langage du droit. Nous parlons d’une union de famille plus étroite et plus stricte qu’aucune de celles que nous montrent la société hindoue et l’ancien droit romain. Si le père de famille romain était visiblement l’administrateur des biens de la famille, si le père hindou est simplement copropriétaire avec les enfants, à plus forte raison le vrai patriarche devait-il être le simple administrateur d’un domaine commun.

Les exemples de succession par primogéniture qu’on a trouvés dans l’histoire des bénéfices sont donc une imitation d’un système de gouvernement de famille connu des races conquérantes, quoiqu’il ne fût pas d’un usage général. Quelques tribus plus arriérées avaient encore le droit d’aînesse, ou, ce qui est plus probable, la société était encore tellement rapprochée de sa condition primitive, que l’esprit de quelques hommes revint spontanément au droit d’aînesse lorsqu’il s’agit de poser des. règles de succession pour une nouvelle forme de propriété. Reste une question : pourquoi le droit d’aînesse remplaça-t-il toute autre forme de succession? J’y répondrai, je crois, en disant que, pendant la dissolution de

CHUTE de i/empire carlovingien. 223

r empire carlovingien, la société européenne rétrograda positivement. Elle recula d’un degré ou deux au delà de ce qu’elle était pendant les premières monarchies barbares. Le principal caractère de cette période fut la faiblesse ou plutôt la vacance de l’autorité royale et civile; et il semble qu’ alors la société civile ne tenant plus, les hommes revinrent à une organisation sociale plus ancienne que le commencement des sociétés civiles. Aux neuvième et dixième siècles, le seigneur et ses vassaux peuvent être considérés comme une tribu patriarcale recrutée, non par adoption comme dans les temps primitifs, mais par inféodation ; et pour une confédération pareille, la succession par primogéniture était une source de force et de durée. Tant qu’on tenait sous une

seule main la terre sur laquelle reposait l’organisation sociale, le groupe était puissant pour la défense; partager la terre, c’était partager la petite société et appeler volontairement l’agression dans cette époque de violence universelle. Nous pouvons être certains que, dans cette préférence pour le droit d’aînesse il n’entrait aucune

idée de déshériter les puînés en

faveur de l’aîné. Tout le

monde aurait souffert de la division du fief, et tout le

monde gagnait à sa consolidation. La famille devenait plus forte par la concentration du pouvoir dans les mêmes mains ; et il n’est pas probable que le seigneur

héritier eût sur ses frères et parents aucun avantage en fonctions, intérêts ou jouissances. Ce serait un singulier anachronisme d’estimer les privilèges de l’héritier d’un

lief’ d’aprcs la situation que fait à un fils aîné un acte d’établissement ( seulement ) anglais.

J ai dit que je considérais les premières confédérations féodales comme descendant d’une forme primitive de la famille et lui ressemblant fortement. Mais dans l’ancien monde et dans les sociétés qui n’ont pas passé parle creuset de la féodalité, le droit d’aînesse n’a jamais ressemblé à celui de l’Europe à la fin de la période féodale. Lorsqu’un groupe de parents cessait d’être gouverné par un chef héréditaire, pendant une série de générations, le domaine qui avait été administré pour tous semble avoir été partagé également entre tous. Pourquoi cela n’eut-il pas lieu dans le monde féodal? Si, pendant la confusion de la première période féodale, le fils aîné tenait la terre pour l’avantage de toute la famille, comment se fait-il que lorsque la féodalité se consolida et qu’on vit de nouveau une société régulière, la famille ne reprit pas cette capacité d’hériter par portions égales qui avait été reconnue par les Komains et par les Germains? La clef de cette difficulté a rarement été connue des écrivains qui se sont occupés d’exposer la généalogie de la féodalité. Ils voient les matériaux des institutions féo-

dales, mais ils n’en voient pas le ciment. Les idées et les formes sociales qui contribuèrent à l’établissement du système étaient sans aucun doute barbares et primitives; mais dès que des cours de justice et des jurisconsultes furent appelés à les interpréter et à les définir, leurs principes furent ceux du droit romain des derniers

FORMES DU DROIT d’aLNESSE. 22 5

temps, principes très-raffinés et maris. Dans une société patriarcale, le fils aîné peut succéder au gouvernement du groupe des agnats et acquérir la disposition de la propriété commune; mais il n est pas pour cela véritablemeut propriétaire. Il a des devoirs corrélatifs, indéfinis et qui ne peuvent cesser de l’être, qui ne sont pas compris dans l’idée de propriété. Cependant le droit romain des derniers temps, comme le nôtre, considérait un pouvoir absolu sur les biens comme l’équivalent du droit de propriété ; il ne tenait ni ne pouvait tenir compte d'obligations dont l’idée appartenait à une période antérieure au droit régulier. Le contact de l’idée raffinée et de l’idée barbare eut pour effet inévitable de transformer le fils aîné en propriétaire légitime de l’héritage. Les juristes cléricaux et séculiers définirent ainsi sa position dès le commencement; mais ce fut seulement par des degrés insensibles que le cadet, qui avait participé à conditions égales aux dangers et aux jouissances de son aîné, descendit à l’état de prêtre, de soldat de fortune ou de parasite du château. La révolution légale qui s’effectua alors fut la même qu’on a vue plus récemment sur la plupart des terres hautes d’Ecosse. Lorsque les jurisconsultes écossais furent appelés à définir les droits du chef sur les domaines dont subsistait le clan, la jurisprudence avait depuis longtemps passé l’époque où elle aurait pu tenir compte des limitations vagues de la propriété en faveur des hommes du clan, et il était inévitable qu’elle transformât le patrimoine d’un grand nombre en domaine d’un seul.

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roui* plus de simplicité, j’ai appelé du nom de primogéniture l’ordre de succession dans lequel un seul fils ou descendant succède à l’autorité sur une famille ou une société. Il est remarquable cependant que, dans le petit nombre d’exemples anciens que nous connaissons de ce mode de succession, celui qui hérite n’est pas toujours le fils aîné comme nous l’entendons. La forme de primogéniture qui s’est répandue sur l’Europe occidentale s’est aussi perpétuée entre les Hindous, et là il y a lieu de croire que c’qst la forme normale. Sous ce régime, c’est non-seulement le fils aîné, mais la branche aînée qui est toujours préférée. Si le fils aîné meurt, son fils aîné passe, non-seulement avant ses frères, mais avant ses oncles ; et si celui-ci meurt, on suit la môme règle pour la génération suivante. Mais lorsqu’il s’agit de succéder non plus seulement à un pouvoir civil, mais à un pouvoir poli tique, il peut se présenter une difficulté qui semble plus ou moins grande, selon que l’état de cohésion de la société est plus ou moins parfait. Le chef qui a, le dernier, exercé l’autorité peut survivre à son fils aîné, et le petitfils, qui a droit de succéder, peut être trop jeune et incapable de prendre la direction effective de la communauté et l’administration de ses affaires. Dans ce cas, l’expédient qui se présente dans les sociétés mieux constituées est de mettre l’héritier mineur en tutelle jusqu’à ce qu’il atteigne un âge où il soit capable de gouvernement. La . tutelle est généralement exercée par les agnats mâles; mais il est remarquable que cette éventualité est un des

bttorr d’aînesse celte. 227

cas rares dans lesquels les anciennes sociétés permettaient que le pouvoir fût exercé par les femmes, sans doute à cause du respect qu’inspirait le titre de mère. Dans l’Inde, la veuve d’un prince gouverne sous le nom de son fils enfant, et nous devons nous rappeler que la coutume qui réglait l’ordre de succession au trône de France, coutume très-antique, quelle que soit son origine, donnait la régence à la reine mère, de préférence à tous autres parents, en meme temps qu’elle excluait rigoureusement les femmes du trône. Il y a quelquefois un autre mode de pourvoir aux inconvénients résultant de la dévolution de la souveraineté à un héritier mineur, et qui sans aucun doute se présenterait spontanément aux sociétés grossièrement organisées. C’est de mettre de côté l’héritier mineur et de conférer le commandement à l’aîné des mâles de la génération précédente. Les clans celtiques, entre les nombreux phénomènes qu’ils ont conservés d’une époque où la société civile et la société politique n’étaient pas séparées môme grossièrement, ont gardé jusque dans les temps historiques cette règle de succession. Chez eux, il semble avoir été de principe positif qu’à défaut du fils aîné, le frère qui le suit succédât de préférence à tous les petits-fils, quel que fut leur âge à l’époque où la souveraineté devenait vacante. Quelques écrivains ont expliqué cette règle en disant que les. coutumes celtiques prenaient le dernier chef comme une sorte de racine ou de souche, et donnaient la succession au descendant le plus proche; l’oncle étant préféré au petit-fils, parce qu’il

l’ancien duoit.

était le plus proche de la racine commune. Il n’y a pas d’objection à faire à cette exposition, si on la présente comme une simple description d’un système de succession ; mais ce serait une erreur sérieuse de supposer que les hommes qui, les premiers, adoptèrent cette règle employaient des formes de raisonnement qui datent d’une époque où les coutumes féodales relatives aux successions commençaient à être discutées entre les légistes. La véritable origine de la préférence accordée à l’oncle sur le petit-fils est sans aucun doute le calcul fort simple, delà part d’hommes grossiers dans une société grossière, qu’il vaut mieux être gouverné par un chef d’âge mûr que par un enfant, et que le fils cadet a plus de chance d’être en âge mûr que les descendants du fils aîné. En même temps nous avons quelques preuves que la forme de primogéniture que nous connaissons le mieux est primitive; c’est la tradition d’après laquelle on demandait le consentement du clan lorsqu’on omettait l’enfant pour donner l’héritage à l’oncle. Il existe un exemple assez authentique de cette cérémonie dans les annales des Mac Donald d’Ecosse; et les antiquités celtiques de l’Irlande interprétées récemment mentionnent, dit-on, plusieurs traces d’usages semblables. La substitution par voie d’élection d’un agnat « plus digne » à un plus âgé n’est pas inconnue non plus dans le droit des communautés de village indiennes.

Dans le droit musulman, qui a probablement conservé une ancienne coutume arabe, la succession des biens est partagée également entre les enfants, les