CHAPITRE VIII

Histoire de la propriété primitive.

Les Institutes de droit romain, après avoir défini les diverses formes et modifications de la propriété, discutent les manières naturelles d’acquérir. Ceux qui ne sont pas familiarisés avec l’histoire du droit ne penseront pas probablement à première, vue que ces manières naturelles d’acquérir présentent un grand intérêt pour la spéculation et la politique. L’animal sauvage pris ou tué par le chasseur, le sol ajouté à notre champ par les dépôts imperceptibles d’une rivière, l’arbre dont les racines poussent dans notre terre, sont considérés par les juristes romains comme acquis naturellement. Les anciens jurisconsultes avaient sans doute observé que ces modes d’acquérir étaient reconnus par les coutumes de toutes les petites sociétés qui les entouraient, et les juristes postérieurs, trouvant ces modes d’acquérir classés dans l’ancien jus et voyant qu’ils étaient très-

simples, leur donnèrent une place entre les prescriptions de la nature. La dignité dont ils étaient revêtus a été en

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augmentant dans les temps modernes au delà de toute proportion avec leur importance primitive. La théorie s’y est arrêtée avec complaisance, et leur a fait exercer sur la pratique la plus sérieuse influence.

Il nous suffit d’étudier un seul .de ces « modes naturels

d’acquisition, » Yoccupatio ou occupation. L’occupation est la prise de possession d’un objet qui, dans le moment, n’appartient à personne, avec l’intention, ajoute la définition légale, d'en acquérir la propriété. Les objets que les légistes romains appelaient res nullius , objets qui n’ont actuellement ou n’ont jamais eu de propriétaire, ne peuvent être désignés que par une énumération. Entre les choses qui n’ont jamais eu de propriétaire sont les animaux sauvages, les poissons, les oiseaux des champs, les pierres précieuses déterrées pour la première fois, et les terres nouvellement découvertes ou

qui n’ont jamais été cultivées. Entre les choses qui n’ont pas actuellement de propriétaire sont les meubles et les terres abandonnées, et (article irrégulier mais formidable) lesbiens de l’ennemi. Pour tous ces objets, le droit de propriété complet était acquis par l’occupant, qui prenait possession avec l’intention de les faire siens, — intention qui, dans certains cas, devait être manifestée par certains actes. Il n’est pas difficile, à ce que je crois, de comprendre l’influence qu’eut l’idée d'une génération de légistes romains de placer l’occupation dans le droit commun à toutes les nations, et la simplicité qu’acquit

cette idée lorsqu’une autre génération l'attribua au

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droit de la nature. Mais nous sommes moins préparés par des considérations à priori à comprendre la fortune de cette théorie dans l’histoire du droit moderne. Le principe romain de l’occupation, et les règles que les jurisconsultes en ont tirées, sont la source de tout le droit international moderne relatif aux prises de guerre, et à l’acquisition de la souveraineté sur les terres nouvellement découvertes. De là vient aussi une théorie de l’o-

rigine de la propriété, qui est à la fois la théorie vulgaire et celle qui, sous une forme ou sous l’autre, est encore acceptée par la grande majorité des juristes spéculatifs.

J’ai dit que le principe romain de l’occupation avait déterminé le chapitre du droit international qui s’occupe des prises de guerre. Le droit relatif à la prise de guerre tire ses règles de la supposition qu’au commencement des hostilités, les peuples se trouvent replacés dans l’état de nature et que, dans la condition naturelle

ainsi produite artificiellement, la propriété privée n’existe plus, en ce qui concerne les belligérants. Comme les derniers écrivains sur le droit naturel ont toujours

désiré soutenir que la propriété privée se trouvait respectée d’une façon quelconque dans le système qu’ils exposaient, la supposition que la propriété de l’ennemi

est res nullius leur a semblé immorale et choquante, et ils ont eu soin de la stigmatiser comme une simple fiction de droit. Mais, dès que nous voyons que le droit naturel prend sa source dans le jus gentium, nous comprenons