‹ L'ancien droit considéré dans ses rapports avec l'histoire de la société primitive et avec les idées modernesChapitre 90 sur 147 · ANCIEN DROIT DE PRISE · texte numérisé non relu

ANCIEN DROIT DE PRISE

comment les biens d’un ennemi ont été considérés comme n’appartenant à personne, et pouvant en conséquence être acquis par le premier occupant. Cette idée venait naturellement aux personnes qui pratiquaient la guerre dans son ancienne forme, lorsque, après la victoire, l’armée victorieuse se dissolvait et que chacun des soldats qui la composaient courait au pillage. Il est probable toutefois qu’à l’origine, c’était seulement la propriété mobilière qui était acquise ainsi par qui la prenait. Nous savons par des autorités indépendantes qu’une règle très- différente prévalait dans l’Italie ancienne pour l’acquisition de la propriété du sol d’un pays vaincu, et nous pouvons soupçonner que l’application du principe d’occupation à la terre (matière toujours difficile), date de la période où le jus gentium devint le code de la nature, et qu’elle est le résultat d’une généralisation des jurisconsultes de la plus brillante époque. Leurs principes à cet égard sont conservés dans les Pandectes de Justinien et équivalent à l’affirmation pure et simple que les biens de l’ennemi, quelle que soit leur nature, sont res nullius pour l’autre belligérant, et que l’occupation par laquelle celui-ci les fait siens est une institution du droit naturel. Les règles que la jurisprudence internationale tire de ces propositions, ont quelquefois été stigmatisées comme inutilement indulgentes pour la férocité et la cupidité des combattants; mais cette accusation a été portée, je le pense, par des personnes qui connaissaient peu l'histoire des guerres et qui ignoraient coin-

Page 1