DROIT DE DÉCOUVERTE

glais et les Portugais. Nos compatriotes, sans repousser formellement la règle du droit international , n’admirent jamais dans la pratique la prétention des Espagnols d’accaparer toute la partie de l’Amérique qui est au sud du golfe du Mexique, ni celle des rois de France de monopoliser les vallées de l’Ohio et duMississipi. Del’avénement d’Élisabeth à celui de Charles II, on ne peut pas dire qu’il ait existé une paix réelle dans les eaux américaines, et les empiétements des colons de la Nouvelle-Angleterre sur le territoire du roi de France continuèrent encore presque un siècle plus tard. Bentham était si frappé de la confusion qui résultait du principe de droit, qu’il a fait à sa façon leloge de la fameuse bulle du pape Alexandre VI, partageant les pays du monde non encore découverts entre les Espagnols et les Portugais par une ligne tirée à cent lieues à l’ouest des Açores ; et quoique ces éloges puissent sembler grotesques à première vue, il n’est pas certain que l’arrangement du pape Alexandre fût plus absurde en principe que la règle de droit public qui donnait un demi-continent au monarque dont les serviteurs avaient rempli les conditions exigées par le droit romain pour acquérir la propriété d’un objet que l’on pouvait couvrir avec la main.

Pour tous ceux qui s’occupent des recherches qui font l’objet de ce volume, la doctrine de l’occupation est intéressante, surtout par le service qu’elle a rendu à la jurisprudence spéculative, en lui fournissant une prétendue

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explication du droit de propriété privée. Ou a généralement cru dans un temps que les procédés qui constituaient l’occupation étaient la même chose que ceux par lesquels la terre et les fruits, qui étaient en commun à l’origine, .sont devenus la propriété reconnue des individus. Il n’est pas difficile de comprendre l’ordre d’idées qui a conduit à cette proposition, si l’on saisit la nuance qui sépare l’idée de droit naturel chez les anciens de la même idée chez les modernes. Les juristes romains avaient çosé en principe que l’occupation était un des modes naturels d’acquisition des biens, et ils croyaient sans aucun doute que si le genre humain vivait sous les institutions de la nature, il pratiquerait l’occupation. Les termes dans lesquels ils expriment cette opinion laissent, comme je l’ai déjà dit, beaucoup d’incertitude quant à la fermeté de leur croyance sur le point de savoir si l’état de nature avait jamais existé ; mais ils semblent avoir conjecturé, ce. qui en tout temps a été très-probable, que l’institution de la propriété n’était pas aussi

ancienne que le genre humain. Les jurisconsultes modernes, acceptant sans réserve les dogmes de leurs devanciers romains, sont allés bien plus loin qu’eux dans la curiosité avec laquelle ils ont insisté sur le prétendu état de nature. Depuis qu’on a admis que la terre et ses fruits étaient autrefois res nullius , et depuis que la doctrine particulière de l’état naturel a fait supposer sans hésitation que le genre humain avait pratiqué l’occupation des res nullius longtemps avant l’organisation des sociétés