COMMUNAUTÉ DE VILLAGE INDIENNE

subir cette institution dans la branche de la famille indo-européenne qui est établie depuis des siècles dans l'Inde., on trouvera qu’elle ne s’est pas entièrement séparée de la coquille dans laquelle elle s’est formée. Or, entre les Hindous, nous trouvons une forme de propriété qui doit appeler toute notre attention, parce qu’elle répond exactement aux idées que notre étude du droit des personnes peut nous avoir suggérées sur la condition primitive de la propriété. La communauté de village de l’Inde est en même temps une société patriarcale organisée et une réunion de copropriétaires. Les relations personnelles qu’ont entre eux les hommes qui la composent sont absolument confondues avec leurs droits de propriétaires, et les tentatives faites par les fonctionnaires anglais pour séparer les uns des autres sont une des erreurs les plus énormes de l'administration angloindienne. On sait que la communauté de village remonte à une époque trcs-reculée. Dans quelque direction qu’on ait fait des recherches sur l’histoire générale ou locale de l’Inde, on a toujours trouvé l’existence de la communauté au dernier point auquel elles aient été poussées. Un grand nombre d’écrivains intelligents et bons observateurs, dont la plupart n’avaient aucune théorie à soutenir sur sa nature et son origine, conviennent que c’est une des institutions les plus difficiles à détruire dans une société qui ne sacrifie volontiers à l’innovation aucune de ses coutumes. Les conquêtes et les révolutions semblent avoir passé sur elle sans la troubler ni la dé-

l’ancien droit.

placer, et les systèmes de gouvernement les plus bienfaisants pour l’Inde ont toujours été ceux qui l’ont prise pour base de leur administration.

Le droit romain dans sa maturité, et la jurisprudence moderne qui l’a suivi, considèrent la copropriété comme une condition exceptionnelle et passagère du droit de propriété. Ce point de vue est clairement indiqué dans la maxime qui prévaut dans toute l’Europe occidentale : Nemo in communione potest invitus detineri (nul n’est tenu de rester dans l’indivision). Mais, dans l’Inde, l’ordre des idées est inverse, et l’on peut dire que la propriété privée tend toujours à devenir propriété collective. Nous avons déjà indiqué comment les choses se passaient. Dès qu’un enfant naît, il acquiert un droit de copropriété dans les biens de son père : lorsqu’il arrive à sa majorité, il peut, dans certains cas et d’après la lettre de la loi, demander le partage des biens de la famille. En fait cependant, il est rare que le partage ait lieu, même à la mort du père, et quoique chaque individu ait le droit reconnu par la loi de réclamer une part séparée, les pro- ' priétés restent indivises pendant plusieurs générations. Le domaine ainsi possédé en commun est quelquefois administré par un gérant élu, mais le plus souvent, et toujours dans quelques provinces, il est administré par l’aîné des agnats, par le représentant le plus âgé de la branche aînée de la famille. Cette réunion de propriétaires indivis, cette corporation de parents possédant un domaine en commun, est la forme la plus simple de la