‹ L'ancien droit considéré dans ses rapports avec l'histoire de la société primitive et avec les idées modernesChapitre 98 sur 147 · COMMUNAUTÉ DE VILLAGE INDIENNE · texte numérisé non relu

COMMUNAUTÉ DE VILLAGE INDIENNE

communauté de village indienne; mais cette communauté est plus qu’une réunion de parents ou d’associés, c’est une société organisée, qui pourvoit, au moyen d’un corps de fonctionnaires, non-seulement à l’administration du fonds commun, mais presque toujours aussi au gouvernement intérieur, à la police, à l’administration de la jus tice, et à la répartition des taxes et charges publiques.

La formation de la communauté de village, telle que je viens de la décrire, peut être considérée comme un type. Cependant il ne faut pas supposer que toute communauté de village indienne se soit formée d’une manière

aussi simple. Quoique, à ce qu’on me dit, les archives

des provinces du Nord attestent presque toujours que la

communauté a été formée par une réunion de parents, elles attestent en même temps que des hommes d’origine étrangère y ont été adjoints de temps en temps, et que l’acquéreur d’une part des biens peut généralement, sous certaines conditions, être admis dans la corporation. Dans le sud de la péninsule, on rencontre fréquemment des communautés qui semblent sorties de deux ou plusieurs familles et non d’une seule : et il en est quelques-unes dont on sait que la composition est entièrement artificielle. Il est vrai que l’agrégation accidentelle d’hommes de castes différentes dans la même société est contraire à la supposition d’une descendance commune ; cependant, dans toutes ces communautés, on conserve la tradition d’une même origine primitive, ou on suppose qu’elle existe. Mountstuart Elphinstone,

l’ancien droit.

qui écrit plus particulièrement sur les communautés de village du Sud, s’exprime en ces termes : « L’idée populaire est que les propriétaires du village sont tous descendus d’un ou de plusieurs individus qui ont fondé le village, et que les seules exceptions qui existent sont celles de personnes qui ont acquis leurs droits par achat ou autrement des membres de la souche primitive. Cette supposition est confirmée par ce fait qu’ aujourd’hui même il n’y a qu’une famille de propriétaires dans les petits villages, et un petit nombre dans les grands; mais chacune de ces familles s’est divisée en tant de branches et compte tant de membres, qu’il n’est pas rare de voir tout le travail agricole fait par les propriétaires, sans aide de fermiers ou de journaliers. Les droits de propriétaire sont exercés collectivement, et, quoiqu’il y ait presque toujours entre eux un partage plus ou moins complet, ils ne sont jamais entièrement séparés. Ainsi un propriétaire peut vendre ou hypothéquer ses droits, mais il lui faut pour cela le consentement du village, et l’acquéreur se trouve exactement à sa place et chargé de ses obligations. Lorsqu’une famille s’éteint, sa part revient à la souche commune. »

Quelques considérations exposées dans le cinquième chapitre de ce livre aideront le lecteur, je l’espère, à comprendre la portée de ce passage d’Elphinstone. Il n’ést pas probable qu’une institution du monde primitif ait pu se conserver jusqu’à nos jours sans avoir acquis, au moyen d’une fiction légale, une élasticité qu’elle

type d’une communauté. 249

n’avait pas à l’origine. La communauté de village n!est donc pas nécessairement une réunion de parents : elle est ou une réunion de ce genre, ou une corporation de copropriétaires formée sur le modèle d’une association de parents. Le type auquel elle doit être comparée n’est pas la famille, mais la gens romaine. La gens était aussi un groupe formé sur le modèle de la famille; c’était la famille étendue par diverses fictions dont la nature précise se perd dans l’antiquité. Dans les temps historiques, ses caractères principaux étaient justement les deux qu’Elphinstone signale dans la communauté de village. On a toujours supposé la communauté d’origine, supposition qui était souvent contredite par des faits notoires : et, pour répéter les paroles de l’historien, « alors qu’une famille s’éteignait, sa part revenait à la souche commune. » Dans l’ancien droit romain, les successions sans héritier étaient dévolues aux g enfiles. Tous ceux qui ont étudié l’histoire des communautés de village soupçonnent qu’elles ont été, comme les gentes, modifiées par l’admission d’étrangers, mais on ne peut pas savoir au juste aujourd’hui de quelle manière ils ont été admis. Actuellement, comme nous le dit Elphinstone, les communautés se recrutent par des acheteurs de parts avec le consentement des copropriétaires. L’entrée d’un membre étranger a lieu, du reste, comme par succession universelle; en prenant la part qu'il a achetée, il prend les charges de son vendeur envers le groupe de ses copropriétaires. Il est un emptor familiæ et hérite de la dé-

pouille légale de la personne dont il vient tenir la place. Le consentement de la communauté exigé pour son admission peut nous rappeler celui des comitia curiata , le parlement de la communauté plus grande de soi-disant parents, qui était l’ancienne république romaine, consentement essentiel à la validité d’une adoption et d’un testament.

On trouve dans tous les caractères des communautés de village indiennes des signes d’une très-haute antiquité. Nous avons tant de motifs particuliers de soupçonner que, dans l’enfance du droit, la propriété collective a prévalu, et que les règles relatives aux personnes ont été mêlées avec celles relatives aux biens, que les obligations privées ont été confondues avec les obligations publiques ; que nous pourrions tirer plusieurs conclusions importantes de l’étude de ces communautés propriétaires, lors même qu’on ne découvrirait pas dans une autre partie du monde des sociétés semblables. Mais on trouve que la curiosité la plus vive a été récemment appelée sur une suite de phénomènes semblables observés dans les parties de l’Europe qui ont été le moins affectées par la transformation de la propriété en fief, et qui, sous beaucoup de rapports , ont des affinités avec le monde oriental, en même temps qu’avec le monde occidental. Les recherches de MM. de Haxthausen, Tegoborski et autres, nous ont montré que les villages russes ne sont pas des assemblages fortuits d’êtres humains, ni des réunions fondées sur un contrat ; ce sont des corn-

Page 1