Art

de Paris, dit Basnage, c’est la portion hérédilaire, et c'est pourquoi l'aîné contribue aux dettes pro modo emolumenti.. car puisqu'il prend le fief pour son partage, il doit contribuer à proportion de ce qu’il profite de la succession » (1).

Le préciput d’aînesse en fiefs étant ainsi établi par la Coutume normande, quelles en sont les garanties ?

Le père peut disposer de ses fiefs, en changer la nature, soit pour augmenter les droits de l’aîné, soit pour les amoindrir.

« Dumoulin et Godefroy ont soutenu que le père ne peut aliéner le fief au préjudice de l'aîné; mais ceci est faux et la jurisprudence l’a jugé (2)... »

De même, le père peut augmenter le préciput de l’aîné en réunissant plusieurs de ses fiefs.

« Godefroy s’est trompé sur cet articleen disant la chose impossible quand les puinés sont nés. »

Basnage cite un arrêt du 23 mai 1639 entre messire Baron de Prétot, aîné, et un puîné qui prétendit que lé père ne pouvait avoir réuni le fief d’Anvers à celui de Prétot ; l’aîné eut gain de cause.

La jurisprudence est certaine dit Basnage. Néanmoins, le père ne pouvait par une donation ou un contrat de mariage, faire des avantages aux puinés au préjudice de l’aîné; celui-ci recevait son préciput en fiefs, malgré les dispositions du père de famille

qui aurait voulu assurer de son vivant le partage de

1, Basnage, Sur l’art, 338,

2, Basnage, Sur l’art, 337,

ses biens nobles entre ses fils. Le préciput en fiefs est ainsi une légitime féodale.

L’aîné peut-il renoncer volontairement à son droit d’ainesse avant la mort du père ? « On ne l'admettait pas facilement, dit Basnage, malgré l'avis formel de plusieurs docteurs. Et, le Parlement de Paris, Louët l.E, n° 7, l’a jugé ainsi, que malgré toute renonciation, les droits de l'aîné demeuraient intacts et les dispositions faites en dehors du droit d'aînesse, sans valeur (1). »

Après la mort du père, à l’ouverture de sa succession, l’aîné pouvait certainementrenoncer. Mais alors le droit d’aînesse passe-t-il au second fils ou accroîtil à tous les puînés ?

L'article 310 de la Coutume de Paris dispose que : «le droit et la part de l'enfant qui s'abstient et renonce à la succession de ses père et mère, accroît aux autres enfantset héritiers, sans aucune prérog'ative d'aînesse de la part qui accroît (2). » Dumoulin au titre des fiefs (art. 13, 1. 1. 27) dit que tous les enfants succèdent également sans droit d’aînesse car la prérogative est attachée à la personne de l’aîné qui se trouve le plus âgé et le plus habile à succéder, lors de la succession échue ; mais Brodeau sur Louët cite un arrêt de Paris qui décide que si l’ainé s’abstient sans aucun profit, le premier puîné succède avec droit de prémogéniture.

-En Normandie, sans distinction, le second frère