Art. 310 de la Coutume de Paris

a ia

entre toujours en place de l’aîné, par renonciation de celui-ci et peut prendre un fief par préciput. Ce qui le démontre, c'est l'esprit de l’article 339 qui donne aux puînés, chacun en leur rang, le droit de prendre préciputs toutes les fois qu’il y a fiefs dans la succession.

La Coutume de Normandie assure donc à l’aîné un préciput en fiefs considérable et tient avant tout à l'intégrité des tenures nobles. Elle a fait plus encore en faveur des aînés ; elle a voulu leur assurer une part immobilière dans le cas où la succession ne contient aucun fief (art. 356) : « S'il n’y a qu'un manoir roturier aux champs, anciennement appelé hébergement,et chef d’héritage,en toute la succession, l’aîné peut avant que faire lots et partages, déclarer en justice qu'il le retient avec la cour, clos en jardin, en baillant récompense à ses puinés des héritages de la même succession, en quoi faisant le surplus sera partagé entre eux, également, et où ils ne pourraient s’accorder, l'estimation du dit manoir, clos et jardin, sera faite sur la valeur du revenu de la terre et louages des maisons. (1) »

Ce préciput roturier se distingue donc profondément du préciput en fiefs. puisque l'aîné en doit récompense aux puinés sur les autres immeubles de la succession, et que d’ailleurs, il partage également avec les puînés les autres biens paternels et maternels. « Le seul profit qu'il apporte à l’aîné consiste

ete (arts

en ce que la récompense n’est estimée que sur le prix du revenu et non sur la valeur intrinsèque du manoir (1).» Il faut d’ailleurs que le manoir soit situé aux champs et l’aîné ne peut prendre préciput roturier sur le manoir en bourgages.

Rien de pareil à ce préciput roturier dans la Coutume de Paris : La Coutume normande montre ici son désir constant de conserver dans son intégrité l’unique immeuble de famille, et pour ce faire, elle l’offre à l’aîné, s’il le veut prendre.

La détermination du préciput d’aînesse, si considérable en Normandie, définit la situation des puinés, dans le partage de la succession en ligne directe.

L S'il n’y a aucun fief dans les successions paternelles et maternelles, tous les fils partagent également par têtes les biens du de cujus,meubles, acquêts et propres ; la représentation avec partage par souches, joue son rôle jusqu’au 7° degré.

2 S'il y a plusieurs fiefs dans la succession, l’aîné peut choisir par préciput tel fief qu’il lui plaît, un dans les biens paternels, et un autre dans les biens maternels, si les successions ne sont pas confuses. Alors tout le reste de la succession appartient aux puînés. L'usage excepte les meubles qu'il partage avec eux, dit Basnage. Ce droit de choïx appartient d’ailleurs aux puînés, à leur rang, en suite de l’aîné jusqu’à l’épuisement des fiefs de la succession. Il faut bien noter que ce choïx de préciput est une pure

1, Basnage, sur l'art, 356,

RAT Ie

faculté pour tous les aînés qui peuvent s’en abstenir, pour partager les rotures, s’ils y trouvent plus d’avantages. La Coutume dit toujours: peut choisir.

3° S'il n’y a qu'un fief dans toute la succession sans autres biens, par suite du préciput d’aînesse, les puinés n’ont aucune part au patrimoine ; ils méritent alors leur nom de Cadets de Normandie, proverbial de pauvreté. Ils ne peuvent demander à eux tous qu'une rente viagère, du tiers de la valeur du fief, et encore, après déduction des rentes et charges de la succession dont leur misère supporte ainsi le poids. Basnage lui-même avoue : « Ce droit de préciput est trop avantageux, lorsqu'il y a grand nombre d’enfanis et que tout le bien de la succession consiste sur un fief (1). »

La sage Coutume n’en a cure ; elle vise le but s0cial de l’intégrité des fiefs et de la conservation des maisons, et pour l’atteindre, elle n’hésite pas à sacrifier l’individu. Les Cadets de Normandie, deshérités par l’article 346, trouveront bien dans la vie féodale l’emploi de leur noblesse pauvre... Déracinés du sol natal, ils iront se tailler quelque part en Europe, en Sicile ou ailleurs, un patrimoine à coups d’épées. S'ils ne deviennent princes, ils seront tout au moins des capitaines, hardis comme ceux de leur race, ou si leur âme est d'humeur plus pacifique, ils feront des gens de robe ou d’Église, aux Parlements et chapitres du duché!

1, Basnage, sur l’art. 337,

Les exemples sont éclatants et nombreux : En 1656, une famille bas-normande, voisine de Coutances, de Tourville, envoya l’un de ses puinés prendre la croix de Malte. Bientôt, le jeune homme se distingue à la poursuite des Barbaresques d’Alger ; son audace et sa valeur désignent en lui un chef; et le modeste chevalier de Malte deviendra l'amiral de Tourville, commandant les escadres du roi, illustrant la marine française jusque dans ses revers : bel exemple de fortune des Cadets de Normandie.

Les cadets sont sacrifiés en fiefs aux nécessités du régime féodal et de la subsistance des patrimoines... ce sont pourtant des mâles qui porteront le nom de famille.

Cette sévérité de la Coutume contre les fils fait prévoir des dispositions successorales bien dures pour les filles: leur sexe les rend naturellement impropres aux services féodaux, et le seigneur peut se défier du moindre attachement de leur mari au contrat de foi et hommage. Bien plus, les filles en se mariant, iraient porter dans une famille étrangère les terres de famille, reçues au partage des successions paternelles et maternelles; c’est un danger pire pour la conservation des maisons que le morcellement du patrimoine entre les descendants.

La Coutume normande, si attachée au maintien du patrimoine familial, devait éviter à tout prix cette dispersion des biens qui ruinerait l’économie de tout son système. Elle a pris une décision très nette : «Les filles ne peuvent demander ni prétendre aucune par-

eu tie à l'héritage de leur père et mère contre leurs frères, ni contre leurs hoirs » (art. 249); et (357) « Les sœurs ne peuvent demander partage ès successions du père et de la mère... » (1).

Tel est le principe normand de l’exelusion des filles par leurs frères, en ligne directe... On ne peut dire qu’il est basé exclusivement sur l’esprit féodal, car les filles ne sont pas seulement exclues des fiefs mais des tenures roturières. Cette défaveur pour les filles se relie certainement aux dispositions des lois Salique et Ripuaire ; mais elle les dépasse de beaucoup, car ces lois barbares ne visaient que la terre de famille, aviaticum les filles partageaient les acquêts avec leurs frères. En Normandie, c’est une exclusion absolue de toute la succession... L'idée de la conservation des maisons, seule, peut expliquer la faveur faite aux frères au détriment de leurs sœurs. Cette disposition de la Coutume lui a valu le nom de Coutume des mâles. Semblable prérogative de masculinité ne se “encontre dans aucune autre Coutume du royaume, avec une telle extension.

Et même pour les biens propres, l’exclusion des filles est encore étendue : ces biens forment vraiment le patrimoine de la famille, les immeubles venus des ancêtres, qui doivent rester dans la lignée mâle. A défaut des frères, les filles y succèderont-elles comme pour les meubles et acquêts, ainsi que nous le verrons bientôt ? La Coutume ne peut s’y résoudre tant

1, Arb, 249 et 357, SAILLARD 6]

qu’il y a des mâles descendus des fils; ces descendants ne devraient pas en principe exclure les filles car ils ne sont pas au même degré qu'eussent été les frères. Il n'importe à la Coutume; puisqu'ils sont mâles et descendants des fils, ils sont plus aptes que les filles à maintenir la consistance du patrimoine familial dans le lignage. Aussi, «en succession de propres,tant qu’il y a mâles et descendants de mâles, les femelles et descendants de femelles ne peuvent succéder, soit en ligne directe, soit en la collatérale (1) (art. 248).» L'origine de celte règle part évidemment des Coutumes germaniques et des lois barbares, qui excluaient les filles de la terre de famille aviaticum. La loi Salique disposait: « De terravero salica,nulla portio veniat mulieri,sed ad sexum virilem tota terra hereditas perveniat.

Les formules de Marculphe, livre 2, chapitre 12 nous montrent la réaction des chefs de famille contre cette exclusion desfilles, par l’exemple des pères rappelant leurs filles en concurrence avec leurs frères. Et la Coutume de Paris suivant ce courant égalitaire, n’a pas retenu dans ses articles l’exclusion des filles, même pour les biens propres.

Mais les Normands, du fait de leur origine, connaissaient cette dévolution germanique absolument mâle de la terre de famille ; la loi des Saxons la pratiquait également. Notre Coutume a conservé dans

l’article 248 un usage ancré dans les mœurs. Les

1, Art, 248.

LE mas

96) > Normands vont même sans doute plus loin que les anciennes lois barbares, car l’exclusion des filles de l’aviaticum, dans la loi Ripuaire, semble bien n’avoir lieu qu’à égalité de degré; de même, les formules de Marculphe nous montrent des rappels à succession en faveur des filles, en présence de leurs frères, nullement en concurrence avec leurs neveux.

Au contraire, par l’article 248 normand, les filles sont exclues aux propres par leurs neveux fils de ‘eurs frères ; et ainsi de suite tant qu’il existe des descendants de mâles jusqu’au 7° degré. Il y a ici représentation de sexe : pour exclure les filles il faut être mâle et descendant de mâle ; et les mâles descendants des filles sont exclus par leurs cousins descendants des fils : « car, dit Basnage, cette exclusion n’a lieu qu’en faveur des fils ou de leurs descendants mâles ; à leur défaut, les filles succèdent (1) ».

En effet, l'exclusion des filles de la succession ne se justifie que par la présence de leurs frères et descendants ; mais si la Coutume ne peut choisir un mâle héritier du fief, du nom et des terres familiales, parce que le défunt n’a laissé que des filles, elle adopte le partage égal entre elles sans préciput d’ainesse. L'article 360 le dit pourles fiefs et l’article 336; « Tous fiefs nobles sont impartables et individus. Néanmoins quand il n'y a que des filles héritières, le fief de haubert peut être divisé jusqu’en huit par-

1, Basnage, sur l’art. 248.

ties, chacune desquelles huït parties peut avoir droit de cour et usage, juridiction et gages plèges (1). »

De sorte que le préciput d’aînesse en fiefs, est une faveur exclusivement réservée aux mâles. De même l’exelusion des filles par leurs frères est commandée par le principe de la conservation des héritages et de l'intégrité des fortunes. Ce sont les fils que la mâle Coutume fait les gardiens de la force des fiefs et de l'unité des maisons. Les filles destinées au mariage, sont naturellement incapables de jouer le même rôle ; c’est pourquoi la Coutume adopte pour les successions qui sont dévolues à elles seules, la régle du partage égal, même pour les propres, mème pour les fiefs.

Nous avons vu que la représentation était admise en ligne directe ; ce qui corrige quelque peu la dureté excessive pour les filles de la faveur faite aux mâles. Ainsi, une fille qui n’a pas de frères, viendra à la représentation de son père, à la succession de son aïeul, en concurrence avec ses oncles, fils du défunt.

Bien plus, par une disposition remarquable en faveur de la représentation, la fille peut réclamer « à La représentation de son père, tel droit de prérogative d’ainesse que son père eût eu »(art. 240) (2).

Elle pourra donc prendre préciput en fiefs, malgré l’esprit féodal de la Coutume : c’est un effet des prin-

cipes de la représentation ; mais cette conséquence ne fut pas facilement acceptée en Normandie. Basnage critique vivement l’article: « On peut objecter,dit-il,.… ces prérogatives d’aînesse n'ayant été données à l'aîné que pour la conservation des familles, ce serait contrevenir à la pensée et à la fin de la loi que de les communiquer et de faire passer ces prérogatives aux filles,qui étaient naturellement incapables de conserver le nom et la grandeur de leur maison (1). »

Conserver le nom et la grandeur des maisons, c’est bien la préoccupation maîtresse de la Coutume et le but de l’exclusion des filles par leurs frères ; la représentation y fait brèche; aussi, l’article fut fort débattu à la réformation de la Coutume, dit Basnage ; il s’imposa par la force du principe juridique.

« L'article passa néanmoins par cette raison de Dumoulin, que le droit d'aînesse se communique et passe aux enfants,non pointpar transmission du père, parce qu’il n'y a rien eu, sed jure representationis et suo nomine.* dans la ligne directe, la simple espérance est transmise aux descendants ; el, puisque par la Coutume générale de France, les filles sont capables de succéder aux fiefs, qu’elles n’en sont pointexclues, que dans les cas où la Coutume a voulu favoriser les mâles, que la représentation ‘a lieu en leur faveur, on ne pouvait leur ôter ce qui aurait appartenu à leurs pères (2). »