Basnage, sur l’art

2, Basnage, sur l’art, 240,

En résumé la représentation permet aux petitesfilles qui n’ont pas de frères, de succéder à leurs aïeuls à la représentation de leurs père et mère, et même de

réclamer le préciput d’aînesse aux fiefs.

«J'airemarqué ci-dessus, dit Basnage, que par la loi Salique, nulla in malieris hereditate transibat portio ; et que cette loi ne plut pas aux Gaulois et aux Romains. pour frauder en quelque sorte cette loi, les pères rappelaient et réservaient leurs filles à partage (1). »

Les formules de Marculphe, I. 2, C. 12,nous donnent l’exemple de ces rappels à succession, que la Coutume normande admet elle-même sous le nom de réserves à partage.

Art. 258. — « Le père peut en mariant ses filles, les réserver à sa succession, et de leur mère pareillement (2). »

« Onpeut conclure de cet article que les filles ne sont pas naturellement incapables de succéder, puisqu'il permet aux pères de les réserver à leur succession ; et au contraire, la Coutume approuve et favorise si Jort cette réservation, qu'elle donne cette autorité aux pères de les réserver à la succession de leurs mères, ce qui est opposé en droit civil. »

Le père de famille peut donc rétablir l'égalité entre les descendants des deux sexes; il faut d’ailleurs

que sa volonté soit expressément traduite. Le père

1, Basnage, sur l’art, 258, 2. Art. 258,

ne peut simplement arbitrer les parts de ses filles sans les avoir mariées, ni réservées à partage; les pouvoirs du père sont illimités, à la seule condition qu’il marie sa fille de son vivant. Lorsqu'il a marié son enfant, il peut la réserver à partage même par testament suivant la jurisprudence.

D'ailleurs, le père peut réserver sa fille à partage dans tout acte, contrat de mariage ou autres actes entre vif, malgré le texte de l’article, qui paraît n’admettre possibilité de réserve que dans un contrat de mariage.

« La mère aussi (art.259) après le décès de son mari, peut, en mariant ses filles, les réserver à sa succession; mais elle, ni pareillement le tuteur, ne peuvent bailler part à ladite fille, ni la réserver à la succession de son feu père (1).»

Les frères n’ont pas du tout la faculté de réserver leurs sœurs à partage, ou bien à leur choix de leur donner le mariage avenant.

Mais la fille réservée à partage n’est point pour cela sur le pied d'égalité avec ses frères :

Art. 269. — « Les sœurs quelque nombre qu’elles soient ne peuvent demander à leurs frères ni à leurs hoirs, plus que le tiers de l'héritage (2). »

Une sœur et un frère, seuls descendants ne partageront pas les biens propres de la succession par moitié. Malgré la réservation à partage, et parce que

47 Art,-259; 2, Art. 269.

celle-ci contrarie l’esprit de la Coutume, le mâle prendra dans notre hypothèse les deux tiers de l'héritage. Ce partage par tiers pourrait cependant être favorable aux filles si les puinés leurs frères étaient nombreux, en face d’une ou deux filles seules. Aussi, « où il y aura plusieurs frères puinés el quen'y aura qu'une sœur ou plusieurs, lesdites sœurs n'auront pas le tiers mais partageront également avec leurs frères puinés » (art. 269).

De telle sorte que cette part du tiers aux biens propres doit toujours être moins favorable aux filles réservées que le partage égal.

La Coutume de Normandie ne se décide qu’imparfaitement à faire passer les immeubles de famille même aux filles réservées à partage ; c'est toujours le souci de la conservation des maisons.

Bien plus, deux autres dispositions marquent nettement le dessein de conserver intactes les exploitations agricoles (art. 270) : Les frères et les sœurs partagent également les héritages qui sont en bourgages au cas que les filles fussent reçues à partage (1).

Nous avons vu que les bourgages sont des immeubles situés dans les faubourgs des villes : ils restent donc en dehors et des exploitations rurales et des tenures des seigneurs : double raison d’un partage égal entre les descendants.

Au contraire, « les sœurs ne peuvent rien demander aux manoirs et masures logés aux champs, que la CGou-