Art. 312 de la Coutume de Paris

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faut des parents de l’un des côtés, selon l’article 329 et que les ascendants quoiqu'ils soient de la ligne, ne succédent point au propre, tant qu’il y a des descendants en ligne directe, ou des collatéraux descendus du premier acquéreur en pareil degré avec les ascendants (1). >»

D'ailleurs, la Coutume reformée de Paris réserve le droit des ascendants dans les deux cas pratiques de jeur succession aux biens propres : celui où ils ont donné le bien à leur enfant (art. 312), et lorsqu'un retrait lignager avait été exercé par l’enfant (art. 315); suivant ce même article, l’aïeul succède à l’acquèt fait par son fils décédé, devenu propre naissant en la personne de son petit-fils, décédé sans enfants et sans frères.

A Paris, il reste peu de chose de l’ancienne exclusion aux biens propres des ascendants. La Normandie, au contraire, a conservéla défaveur pour les ascendants dans sa plus grande extension, englobant non seulement les propres, mais les meubles et les acquêts.

Après en avoir posé le principe, la Coutume en fait l’application dans les articles suivants :

Art. 242. — « Les père et mère excluent les oncles et tantes à la succession de leurs enfants, et les oncles et tantes excluent l'aïeul et l’aïeule à la succession de leurs neveux et nièces, ainsi des autres... (2) »

Art. 243. — « Les oncles et tantes excluent les

1, De Laurière, sur art, 312 de la Coutume de Paris.

2, Art. 242 et 243,

pa

cousins en la succession de leurs neveux et nièces. »

Basnage explique clairement ces deux articles :

« Afin que l’on ne s'imaginät point que les ascendants fussent perpétuellement exclus de la succession de leurs enfants par l’article 241, et que sur ce prétexte, les oncles et tantes ne prétendissent les exclure, on ajouta l’article 242, par lequel les père et mère excluent les oncles et tantes de la succession de leurs enfants ; et comme les oncles et tantes tiennent lieu de descendants à l'égard des aïeuls et aïeules, il fut dit qu'en vertu de l'article 241, ils succèderaient à l'exclusion des aïeuls et aïeules. Et, parcequ'un neveu venant à mourir sans en‘ants, la succession pouvait être prétendue par ses cousins au préjudice de leurs père et mère, se fondant sur l’article 241 ;la Coutume pour lever cette ambiguité dispose en l’article 243 que les oncles et tantes succèdent à leurs neveux et nièces au préjudice de leursenfants, cousins du défunt. contrairement à l'article 241... (1) »

En somme, un ascendant ne peut succéder à ses fils ou petits-fils que si tous les autres descendants lui manquent ou sont décédés...

Même dans cette unique situation, la vocation successorale de l’ascendant peut encore lui être enlevée pour les biens propres au profit d’un collatéral du fils défunt : ceci par suite de la deuxième règle poséepar l’article 245 de la Coutume, ci-dessus rapporté: « Les héritages venus du côté paternelretournentiou-