Pesnelle, sur l’art
moe usage ; le droit des successions y était plus simple à appliquer, les procès par suite moins fréquents, que
dans les autres Coutumes.
Dans les Coutumes souchères en effet, « pour être
habile à succéder au propre, soit paternel ou maternel, il faut être descendu de celui qui a acquis les héritages, ou au moins de celui qui y a le premier succédé en la ligne directe. Et suivant cette opinion, un héritage n’est point réputé propre jusqu’à ce qu’il ait fait souche, c’est-à-dire jusqu’à ce qu’on ait succédé en la ligne directe descendante, pour pouvoir être estimé paternel ou maternel » (1).
La première Coutume de Paris de 1510 avait adopté ce système. On voit combien il resserrait la vocation des lignagers et en rendait la recherche difficile. Il fallait tout d’abord trouver l’origine du bien propre, tâche ardue s’il existait dans la famille depuis des générations ; ensuite établir la ligne des descendants de l’acquéreur primitif: cette époque était l’âge d’or des généalogistes !
Les seuls descendants de cet acquéreur pouvaient réclamer le bien propre, à droit de lignage; à leur défaut, l'héritage tombait aux mains du seigneur ; c'était une solution logique dans la conception de la loi des fiefs, modèle de la loi des propres; la tenure concédée au vassal, à ses fils ou à leurs hoirs, n’avait plus de base hors de la lignée directe. La propriété dérivée de la concession s'’éteignait, et les biens de-
1, Pesnelle, sur l’art, 247.
vaient revenir au seigneur. Mais cette rigueur pour la parenté, jointe aux difficultés des recherches généalogiques, source de procès, amenèrent l’adoucissement de cette conception féodale.
La Coutume de Paris 1580, que nous avons vue par ailleurs rejeter la règle Propres héritages ne remontent, dans son sens étroit, primitif, élargit de même le cercle des lignagers en adoptant dans ses articles 326 et 329 le système de côté et ligne. « Æt quant aux propres héritages,… succèdent les parents qui sont les plus proches du côté et ligne dont sont advenus et échus au défunt lesdits héritages, encore qu’ils ne soient plus proches parents du dé- Junt (art. 326) (1). »
« Et sont réputés parents du côté et ligne, supposé qu’ils ne soient descendus de celui qui a acquis l’héritage (art. 329). »
Ces derniers mots marquent bien l'intention nette des réformateurs d'échapper aux principes des Coutumes souchères; et la distinction des lignagers en est simplifiée d’autant.
« Il faut être parent de l’acquéreur de l'héritage, sans qu’il soit nécessaire d'en être descendu,… dit Pesnelle (2). »
« On peut s'expliquer ainsi le nom de Coutumes de côté et ligne, donné à celle de Paris et autres sem-
blables. Ces termes semblaient avoir marqué la dou-
