‹ L'ancien droit successoral de la normandie d'après la coutume de 1583Chapitre 41 sur 89 · Art · texte numérisé non relu

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cette question vassa au Barreau, où elle ne fut pas moins célèbre; et pour la terminer, les deux Chambres des Enquêtes assemblées, arrétèrent en l'année 1526, que les neveux succéderaient par têtes, deficientibus patruis suivant l’opinion d’Azon (1).

La Normandie s’est done rangée au même avis par son article 320, de 1583. Mais les longues discussions juridiques de l’Ecole et du Barreau, ont laissé leurs traces dans la jurisprudence normande sur le point de savoir quelles limites exactes donner à la représentation.

Dans le silence de la Coutume, l’article 64 du règlement de 1666 a décidé que les neveux et arrièreneveux excluent un oncle du défunt contrairement à l’article 339 de la Coutume de Paris. Pesnelle observe que ce fait crée un véritable cas nouveau de représentation.

Le domaine de ce bénéfice est donc très restreint en ligne collatérale pour les meubles et acquêts. De plus, nous savons quelle conception les pays de Coutume se sont faits de la représentation. Ils l’admettent comme une pure fiction imposée par les sentiments d'équité. Grâce à elle, des personnes vivantes entrent dans la place d’un successible disparu ; elles montent pour ainsi dire à un plus proche degré de parenté avec le de cujus. Les Coutumes et leurs commentateurs, pénétrés de l’ancienne défaveur pour toute représentation, ne voient dans ce bénéfice qu’une

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