CHAPITRE III

La Condition des femmes

SECTION I Le Mariage des filles (1)

La situation successorale des Époux (2)

Dans tous les ordres d’héritiers, la Coutume normande a exclu les filles de toute succession en face des mâles: elles sont primées par leurs frères en ligne directe et collatérale pour les meubles et acquêts ; quant aux biens propres, leur exclusion est plus étendue: elles se voit préférer, non seulement les mâles qui leur sont égaux en degré de parenté avec le de cujus,mais tous les descendants de mâles, grâce à une représentation de sexe, jusqu’au 7° degré, en lignes collatérales et directes.

« Sur quoi, il est à propos de remarquer, dit Pesnelle, que les cas dépendants des lois qui règlent le droit des successions par une fin politique, ne se

doivent pas juger par des considérations d'équité ni

1. Voir: A. Le Poitevin. Des Droits de la fille ou Du Mariage avenant dans la Coutume de Normandie. Raris, 1889, 2. Ch. Lefëbre. Conférence sur l'Ancien droit matrimonial de Nor

mandie, Rouen, 1912,

d'égalité ; parce que ces raisons répugnent évidemment à la fin que le législateur s'est proposé. il ne faut donc pas. touchant les droits que les femmes ont sur les successions, s’écarter de l'utilité publique pour laquelle ces règlements ont été autorisés (1). »

Pesnelle nous avertit de ne pas nous apitoyer sur la situation successorale des femmes, car elle est commandée par une fin politique. Ce principe directeur des idées normandes, avons-nous vu, c’est la volonté de maintenir la force et l’unité des patrimoines en évitant leur morcellement par les successions. Les filles naturellement destinées au mariage, emporteront-elles dans une maison étrangère, les biens paternels divisés entre tous les descendants ? Pour éviter ce danger, fatal à tous ces principes, la Coutume normande sacrifie les considérations d’équité envers les femmes ; elle les exclut des successions au nom de l'utilité publique, dit Pesnelle.

En revanche, la sage Coutume s’est occupée de l’établissement matrimonial des filles. Dans vingtquatre articles du titre Des Propres, elle a réglé les plus minutieux détails de ce sujet, établissant l’institution originale du mariage avenant : « Les filles ne peuvent demander ni prétendre aucune partie en l'héritage de leurs père et mère, contre leurs frères, ni contre leurs hoirs, mais elles leur peuvent demander mariage avenant(2).» L'article 357 statue de pareille manière pour toute la succession.