‹ L'ancien droit successoral de la normandie d'après la coutume de 1583Chapitre 47 sur 89 · Resnelle, sur l’art. 249, 2. Art · texte numérisé non relu

Resnelle, sur l’art. 249, 2. Art

UK, FLR ET EICS ver”:

Ce mariage avenant tient donc lieu pour les filles de part dans les successions : « Dans les articles 249 et 357, la Coutume ne donne aux sœurs, en face des frères et leurs héritiers, que mariage avenant ; on doit conclure que le mariage avenant est la légitime due aux filles sur les successions de leurs père et mère (1). »

Tout ce que les filles peuvent réclamer à leur famille, c’est leur mariage. Mais leurs droits diffèrent profondément suivant la qualité des personnes chargées de réaliser ce mariage. Les filles peuvent être établies par leurs père ou mère, ou par leurs frères, ou par leurs parents.

L — « Le père et la mère peuvent marier leur fille de meubles sans héritages, ou d’héritages sans meubles, et si rien ne lui fut promis lors de son mariage, rien n'aura (art. 250) (2). » Et article 252: « La fille mariée par ses père ou mère, ne peul rien demander à ses frères, pour son mariage, outre ce qui lui fut promis quand ils la marièrent. »

Cette disposition de Ia Coutume est caractéristique de son esprit : les père et mère peuvent établir leurs filles comme bon leur semble ; la Coutume laisse toute liberté aux décisions de leur sagesse paternelle. Elle ne leur défend certes pas de doter leurs enfants, mais elle les invite en quelque sorte, à profiter d’un

parti avantageux, peu exigeant, pour marier leurs filles sans dot.

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