‹ L'ancien droit successoral de la normandie d'après la coutume de 1583Chapitre 57 sur 89 · Art · texte numérisé non relu

Art

2, A. Le Poittevin. Codem loco., p. 86 et 87.

la fille n’a pas accepté les offres de mariage de ses frères d’après l’article 265.

Mais l’article 268 complète les dispositions déjà étudiées, et règle le sort des filles non mariées par leur famille : « Fille ayant atteint l’âge de 25 ans, aura provision sur ses frères, équipollent au mariage avenant, dont elle jouira par usufruit en attendant son mariage; en se mariage elle aura la propriété (1). » Avant l’âge de 25 ans, les filles non mariées ne peurvent donc demander à leurs frères qu’une pension; après 25 ans elles ontune provision d’égale valeur au mariage avenant, mais seulement en usufruit. Ainsi les filles ne sont pas seulement exclues des successions, elles ne recueillent qu’un simple usufruit sur la portion qui leur revient jusqu’au jour de leur mariage : à ce moment elles deviennent propriétaires.

Ce que la Coutume appelle mariage avenant est une dot, fournie aux filles et qui doit se régler suivant l'importance des successions paternelles et maternelles : « Mariage avenant doit être estimé par les parents eu égard aux biens et charges des successions des père et mère, aïeuls ou aïeules, ou autres ascendants en ligne directe tant seulement, et non des successions échues d’ailleurs aux frères; et doivent ceux qui font ladite estimation faire en sorte que la maison demeure en son entier tant qu’il est possible (2) ».

Les biens venus aux frères en ligne collatérale ne

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