‹ L'ancien droit successoral de la normandie d'après la coutume de 1583Chapitre 62 sur 89 · Basnage, sur l’art · texte numérisé non relu

Basnage, sur l’art

valeur-que nos articles l’ont délimité. Bien plus, les père et mère, mariant leurs filles de leur vivant, ne peuvent leur donner une dot qui réalise l’égalité de fortune entre elles et leurs frères. La Coutume a voulu la situation des filles telle qu’elle l’a fixée dans ses textes ; elle arme les frères d’une action en réduction contre les dispositions paternelles qui donneraient aux filles une part plus grande que le mariage avenant.

Art. 254. — « Si père et mère ont donné à leurs filles, soit en faveur du mariage ou autrement, héritages excédant le tiers de leur bien, les enfants mâles les peuvent révoquer dans l’an et jour du décès de leurs dits père et mère, ou dans l’an et jour de leur majorité ; et se doit faire l'estimation du dit tiers eu égard aux biens que le donateur possédait lors de la donation ; et où la donation serait faite du tiers de leurs biens présents et avenir, l'estimation dudit tiers se fera eu égard aux biens que le donateur à laissés lors de son décès (1). »

Cette action en réduction des frères est fort dure pour les filles ; Basnage lui-même la critique et rapporte que d’Argentré.appelait l’article semblable au précédent en la Coutume de Bretagne, une pépinière de procés. Il compare l’article 241 de la Coutume d'Anjou, qui permet aux pères de marier leurs filles en ne leur donnant pour tout bien qu’un chapeau de roses ; mais cette Coutume leur permet de

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