‹ L'ancien droit successoral de la normandie d'après la coutume de 1583Chapitre 63 sur 89 · Art · texte numérisé non relu

Art

fournir aux filles un plus grand mariage avenant, alors que par succession, elles n’eussent eu que le quart, le cinquième ou moins dans les héritages.

Mais la Coutume normande a fixé la part des filles au tiers de la succession, pour elles toutes, en quelque nombre qu’elles soient, et elle refuse aux pères de pouvoir leur donner au delà, pour les marier plus richement.

La jurisprudence, tenta encore ici d'améliorer cette situation pénible pour les filles, par des arrêts de 1653 et 1654 : on soutenait que les frères ne pouvaient demander la réduction au tiers des héritages, qu'en offrant à leurs sœurs la même part de bien qu’elles eussent eu si le père les avait réservées à partage. Ce fut en vain. « Suivant le sentiment commun, quand le père a simplement donné sans réserver sa fille à partage, la donation se réduit au tiers

de tout le bien et les pères prudents ne manquent

jamais d'ajouter qu’en cas que les frères contestent

la donation, ils réservent leurs filles à partage (1). » Cette formule devint sans doute de style dans les actes de donation aux filles et corrigeait heureusement l’article 254.

L'action en réduction des donation est-elle personnelle aux frères? La jurisprudence admit dès 1653, que les tuteurs des frères mineurs avaient pareil

pouvoir. Cette faculté doit être exercée dans l’an et

jour du décès des père et mère, l’article 48 du règle-

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