Basnage, sur l’art

ment de 1666 réclame une formalité préalable : « Les frères doivent faire inventaire des écritures et des meubles (1) ; » les sœurs étant appelées suivant la jurisprudence, à peine de nullité de l’inventaire et de l’action. Des arrêts demandaient, en outre, que cet inventaire fut dressé aussitôt après le décès du père par analogie avec l’article 341 qui l’ordonne à l’aîné. Mais la jurisprudence depuis 1664 décide que l’inventaire peut avoir lieu dans l’an et jour du décès, « tant que les frères n'ont point mis main sur la chose ».

L'action en réduction a telle force qu’elle permet aux frères de déposséder l’acquéreur des héritages aliénés par la sœur ou son mari, qui venaient du père par donation à la fille mariée.

Les père et mère ont peut-être simplement promis à leurs filles de l’argent ou des meubles. Les frères en sont tenus solidairemeni, comme de toutes les dettes de la succession, suivant l’article 252. Toutefois l’article 255 réserve aux frères une action en réduction distincte contre ces promesses de meuble. « Et s'ils ont promis au mariage de leur fille, or, argent ou autre meuble qui soient encore dus lors de leur décès, les enfants ne seront tenus de les payer aprés la mort desdits pére et mére, sinon jusqu'à concurrence du tiers de la succession tant en meubles qu’héritages (2). »

Cette disposition complète l’article 254 ; elle en

. 1. Art, 255.