CHAPITRE PREMIER

Les Descendants

Droit d’aînesse (1) : Etendue du préciput en fiefs. Nature de ce droit

Exclusion desfilles par les mâles.

Réserve des filles à partage

Les descendants partagent la succession par têtes sans distinction des propres et des acquêts. La représentation est admise en leur faveur jusqu’at 7° degré. Elle permet aux petits-fils et arrières petitsfils de recueillir la succession des biens des aïeuls et bisaïeuls, en concurrence avec les fils du défunt plus proches en degré; le partage se fait dans ce cas non par têtes mais par souches. Mais le partage égal entre fils admis depuis 1789, n’était aucunement le souci des anciennes Coutumes. L’idée maîtresse de l’ancien régime des successions visait, au contraire, à empècher le morcellement du patrimoine du défunt ; spécialement en Normandie, la conservation

des maisons domine toutes les règles successorales.

1. Voir, surtout pour les origines, la thèse de M. J. Porquet. Le

Droit d’ainesse dans la Goutume de Normandie. Paris, 1912.

Et tout d’abord le père de famille étant disparu, la Coutume veut qu’un de ses descendants prenne sa place de chef. Elle en trouve un tout désigné, le fils aîné (art. 237).

« Le fils aîné, soit noble, ou roturier, est saisi de la succession des pères et mères après leur décès pour en faire part à ses puînes et fait les faits siens jusqu'à ce que le partage soit demandé par ses frères s'ils sont majeurs lors de la succession échue (1). »

Ainsi à l’aîné reviennent la saisine des biens héréditaires paternels et maternels et la jouissance des dits biens; il a le droit d’exercer toutes les actions relatives au patrimoine et d’y défendre. La fille aînée ne jouit pas des mêmes prérogatives qui reviennent au fils aîné par sa qualité de descendant et de mâle, le plus apte en général,par son àge à gérer les biens héréditaires.

L'article 238 accorde la même prérogative au fils du fils aïné pour en faire part à ses oncles... Et si l'aîné n’a pas d’enfants, le rôle d’aîné revient au second fils, suivant l’article 239 ef ainsi, subsécutivement des autres. La fille de l’ainé, elle-même, malgré la défaveur générale dont son sexe est l’objet dans la Coutume, a par représentation de son père, en ligne directe pareil droit de prérogative d’aînesse que son père eût eu (2) (art. 240). Pareil pouvoir en faveur de l’aîné sur tous les biens de la succession,

1, Art, 237.