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(art. 350) même Les lettres, meubles et écritures (art. 351) ne se rencontre pas en la Coutume de Paris, où la saisine de l’aîné ne porte que sur les fiefs, dont il a ses préciput et part avantageuse.

En Normandie, « La raison de cette disposition, dit Pesnelle, qui est suivie en la Coutume de Bretagne, par l'article 519, mais entre nobles seulement est rendue par d'Argentre…. Cela a été établi pour éviter que les frères ne voulussent, incontinent après la succession échue, s'emparer de la part que chacun d’eux soutiendrait lui appartenir. On peut ajouter, parce que l'aîné doit pourvoir à maintenir et faire subsister toute la maison dont il est le chef, il a été juste de le recompenser de tous ses soins et de la dépense qu’il doit faire (1). »

Voici done les biens de la succession pourvus d’un maitre, qui a tout intérêt à en éviler le gaspillage, jusqu’au moment du partage entre frères. Mais les intérèls pécuniaires ne sont pas le seul souci d’un père de famille. et l'aîné à qui la Coutume en confère les avantages doit en supporter toutes les charges : il sera donc de droit le tuteur de ses frères mineurs (art. 237), et Les filles demeureront en sa garde jusqu’à vingt ans ; c’est lui qui assumera la tâche si délicate de les marier sans les déparager, comme nous le verrons plus longuement dans la

suite.

1. Pesnelle, Coutume de Normandie expliquée : 1° édition 1704. Sur l’art, 237,

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Les aînés de Normandie avaient ainsi une lourde et belle mission à remplir: après le décès du père, ils deviennent l’âme de la maison.

L’aîné partage avec ses frères puînés les meubles et acquêts et biens propres de la succession. Parmi ces biens, il peut se trouver des fiefs. Ces tenures nobles dépendant du seigneur suzerain, par le contrat de foi et hommage, constituent, nous l’avons vu, l'unité du système féodal ; elles astreignent le vassal aux services de guerre, de justice, de conseil, d’aides féodales envers le suzerain. Par la dévolution successorale entre les descendants du vassal, le fief va-t-il être morcelé entre les fils ? Cette dévolution briserait la consistance du groupe féodal ; elle le décapiterait en quelque sorte, en émiettant ses forces par une division égalitaire.. La Coutume de Normandie, toute imprégnée d'esprit féodal, ne pouvait admettre ce système ; elle sacrifie le principe d'égalité entre les descendants à celui de la conservation intégrale des fiefs... (art. 346.)

« Quand il n'y a qu’un seul fief pour tout en une succession sans autres biens, tous les puînés ensemble ne peuvent prendre que provision au tiers à vie sur ledit fief, les rentes et charges de la succession déduites (1). »

Le fief unique revient à l’aîné ; lui seul sera le vassal du seigneur suzerain et il conserve dans la chaîne des tenures féodales, le fief des ancêtres non divisé.

1, Art, 346.

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S'il ya plusieurs fiefs dans la succession (art. 337), « le fils aîné au droit de son aînesse, peut prendre et choisir, par préciput, tel fief en terre noble que bon lui semble, en chacune des successions tant paternelles que maternelles (1). »

Tel est en Normandie, le préciput des aînés en fiefs. Sa Coutume veut, avant tout, le maintien de l’unité des fiefs, en faveur de celui des descendants qui peut le mieux en assurer les services féodaux : de l’ainé.….

Cet esprit féodal est la marque distinctive des Coutumes de l’Ouest de la France: Normandie, Bretagne, Maine et Anjou. La Coutume de Paris,sous la dépendance royale, soustraite aux influences des grandes seigneuries vassales, fait moindre part au préciput des aînés. Dans son article 13 du titre Les Fiefs, elle donne à l’aiîné par préciput: « Le château ou manoir principal et basse-cour attenant et continguë au dit manoir...et en outre,un arpent de terre de l’enclos ou jardin joignant le dit manoir sitant il y en a...»(2).

Pour le surplus, l’aîné doit récompense aux puînés.

Ce n’est donc plus, comme en Normandie, le fief total qui forme le préciput de l’aîné, mais la demeure de famille seule, château ou manoir.

« À Paris, et dans les régions coutumières de la France centrale,on avait trouvé trop dur d’exclure les autres enfants de tout partage du fief,et de les mettre

1, Art. 337. £ 2. Art, 13 de la Coutume de Paris,

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aussi fortement à la discrétion de leur aîné, alors qu'il arrivait maintes fois que le fief comme domaine seigneurial, constituât toute la fortune de la maison.On admit donc un apportionnement moindre et d’ailleurs fort réduit, pour l’ensemble des puînés, sans reculer devant la crainte de voir ainsi se produire un émiettement des fiefs, que Beaumanoir signalait déjà comme une conséquence inévitable et fâächeuse de ces partages (1). »

Le souci du régime féodal a moins pesé sur les dispositions de la Coutume parisienne ; celle-ci tient surtout à l’idée générale de la conservation des maisons. Aussi, par ailleurs, elle est plus favorable pour les aînés quand la succession comprend plusieurs fiefs. elle veut conserver à l’aîné la pluslarge part dupatrimoine. Dans sonartiele 15, elle lui donneles deux tiers des fiefs, s’il y a deux enfants du défunt seulement, et la moitié s’il se trouve plus de deux enfants. Siun seul fief compose les successions paternelles et maternelles, sans autres biens, l’aîné peut le retenir, sauf toutefois aux autres enfants leur droit de légitime, ou droit de douaire coutumier ou préfixe à prendre sur le dit fief. (Art. 17.) (2).

En Normandie, la légitime des enfants n’est pas préférable au droit d’aînesse : que la succession com-

prenne un fief ou plusieurs, le préciput de l’aîné ré-

1. Ch. Lefèbre. Cours de Doctorat sur l'Ancien Droit des Successions, 1912, p. 129, 2. Art. 17 de la Coutume de Paris,

clame un fief entier dans chacune des successions paternelle et maternelle.

Ce droit d’aînesse exorbitant, que le régime féodal seul peut expliquer et légitimer, assurait ainsi à l’aîné par double préciput la totalité des successions deses père et mère s’ils n'avaient laissé chacun pour tous biens qu’un fief... Aussi la Coutume apporte-t-elle une restriction à ce principe dans son article 347.

« Les successions paternelles et maternelles étant échues auparavant que l'aîné ait judiciairement déclaré qu’il opte par préciput un fief, ou gagé partage à ses frères en celle qui premièrement était échue, elles sont confuses el réputées pour une seule succession, tellement que l'aîné n’a qu’un préciput sur toutes les deux (1). »

La Coutume veut ainsi limiter les préciputs.

Les Coutumes de Paris et de Normandie, très différentes quant à l'étendue du préciput d’ainesse, ne le sont pas moins quant à la nature de ce droit.

« Tous jcefs nobles sontimpartableset individus », dit l’article 336 de la Coutume normande, «car l'intention principale de la Coutume, n’a pas été de donner indispensablement un préciput à l'aîné, mais d’enpécher la division des fiefs (2). » Par conséquent ce droit de préciput n’est pas spécial à l’aîné : « Æt si en chacune desdites successions il y a encore autres fiets nobles, les autres frères les peuvent choisir par