‹ L'Ancien droit successoral de la Normandie d'après la coutume de 1583 [microform]Chapitre 11 sur 117 · Art. 17 de la Coutume de Paris · texte numérisé non relu

Art. 17 de la Coutume de Paris

clame un fief entier dans chacune des successions paternelle et maternelle.

Ce droit d'aînesse exorbitant, que le régime féodal seul peut expliquer et légitimer, assurait ainsi à l'aîné par double préciput la totalité des successions de ses père et mère s'ils n'avaient laissé chacun pour tous biens qu'un fief... Aussi la Coutume apporte-t-elle une restriction à ce principe dans son article 347.

« Les successions paternelles et maternelles étant échues auparavant que rainé ait judiciairement dé' claré qu'il opte par préciput un fief, ou gagé partage à ses frères en celle qui premièrement était échue, elles sont confuses et réputées pour une seule succession, tellement que l'aîné n'a qu'un préciput sur tou^ tes les deux (1). »

La Coutume veut ainsi limiter les préciputs.

Les Coutumes de Paris et de Normandie, très différentes quant à retendue du préciput d'aînesse, ne le sont pas moins quant à la nature de ce droit.

« Tous fiefs nobles sont impar tables et individus^, dit l'article 336 de la Coutume normande, « car V intention principale de la Coutume, n'a pas été de donner indispensablement un préciput à rainé, mais d'empêcher la division des fiefs (2). » Par conséquent ce droit de préciput n'est pas spécial à Taîné : « Et si en chacune desdites successions il y a encore autres fie^s nobles, les autres frères les peuvent choisir par

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