‹ L'Ancien droit successoral de la Normandie d'après la coutume de 1583 [microform]Chapitre 23 sur 117 · Art. 25S · texte numérisé non relu

Art. 25S

ne peut simplement arbitrer les parts de ses filles sans les avoir mariées, ni réservées à partage ; les pouvoirs du père sont illimités, à la seule condition qu'il marie sa fille de son vivant. Lorsqu'il a marié son enfant, il peut la réserver à partage même par testament suivant la jurisprudence.

D'ailleurs, le père peut réserver sa fille à partage dans tout acte, contrat de mariage ou autres actes entre vif, malgré le texte de l'article, qui paraît n'admettre possibilité de réserve que dans un contrat de mariage.

< Lanière aussi (siVt.^^d) après le décès de son mari, peut, en mariant ses filles, les réserver à sa succession; înais elle, ni pareillement le tuteur, ne peuvent bailler part à ladite fille, ni la réserver à la succession de son feu père (i). »

Les frères n'ont pas du tout la faculté de réserver leurs sœurs à partage, ou bien à leur choix de leur donner le mariage avenant.

Mais la fille réservée à partage n'est point pour cela sur le pied d'égalité avec ses frères :

Art. 2G9. — « Les sœurs quelque nombre qu'elles soient ne peuvent demander à leurs frères ni à leurs hoirs, plus que le tiers de Vhéritage (2). »

Une sœur et un frère, seuls descendants ne partageront pas les biens propres de la succession par moitié. Malgré la réservation à partage, et parce que

Page 1